SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Décembre 11, 2008, 11:50:42 AM
Titre: Cession de créance - urgent
Posté par: cat51 le Décembre 11, 2008, 11:50:42 AM
bonjour,
J'ai un doute : dans la mention d'exemplaire unique en vue du nantissement, le montant est-il indiqué HT ou TTC ou cela n'a-t-il pas d'importance ?
Merci d'avance
Titre: Re : Cession de créance - urgent
Posté par: yfetrocho le Décembre 11, 2008, 12:06:29 PM
ben.. c'est vous qui décidez... il suffit de le préciser....