Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: nabucco le Mars 12, 2012, 03:24:18 PM
Titre: Redevance et travaux
Posté par: nabucco le Mars 12, 2012, 03:24:18 PM
Bonjour,
Comptablement, peut on exécuter des travaux et recevoir en parallèle une avance sur redevance d'un concessionnaire (bénéficiaire en partie des travaux) ou doit on qualifier cette participation d'apport (102)?