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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: SAM le Mars 08, 2012, 11:54:49 AM

Titre: Lettre de rejet en DSP
Posté par: SAM le Mars 08, 2012, 11:54:49 AM
Bonjour,

Pourriez-vus m'indiquez ce que vous mettez dans vos lettres de rejet pour une DSP? Comme pour un AO?

D'avance merci.
Titre: Re : Lettre de rejet en DSP
Posté par: SAM le Mars 09, 2012, 02:57:29 PM
personne ne peut m'aider?
Titre: Re : Lettre de rejet en DSP
Posté par: le biscuit le Mars 09, 2012, 03:05:45 PM
la motivation de la lettre de rejet "spontanée" n'est pas obligatoire en DSP

dc vous mettez ce que vous voulez....

juste l'information du rejet

le cas échéant l'attributaire

ou des explications plus ou moins poussées