Bonjour,
Question toute bete, mais comment faites vous pour l'indiquer dans la pub? dans renseignements complémentaires?
Merci pour votre réponse
Oui, dans renseignements complémentaires, c'est la seule solution que j'ai trouvée.
ok merci pour votre réponse!
Bonne journée
Nous on se casse la tête dans la partie sur les critères en dissociant lot par lot. C'est pas adapté et ça fait lourd, mais du moment que c'est clair...
Citation de: huetes le Mars 08, 2012, 11:26:41 AM
Bonjour,
Question toute bete, mais comment faites vous pour l'indiquer dans la pub? dans renseignements complémentaires?
Merci pour votre réponse
Renvoi dans l'avis au RC comme le BOAMP le permet
comme Lolila le BOAMP et les autres ne nous donnent pas la faculté de le mettre dans le bloc dédié aux critères d'attribution
Aprés un essai, ma plateforme ne me permet pas de publier sans renseigner le bloc lié aux critéres d'attribution (c'est une pub pour une consultation de moins de 90 000 €). Je pense donc indiquer comme Raspoutine le renvoi au RC (et en parallele indiquer les criteres dans renseignements complémentaires, car ca me gêne de ne pas les mentionner). Je ne vois pas d'autres solutions car je n'ai pas la main sur l'explication de chaque lot de la consultation.
Citation de: huetes le Mars 08, 2012, 01:44:39 PM
Aprés un essai, ma plateforme ne me permet pas de publier sans renseigner le bloc lié aux critéres d'attribution (c'est une pub pour une consultation de moins de 90 000 €). Je pense donc indiquer comme Raspoutine le renvoi au RC (et en parallele indiquer les criteres dans renseignements complémentaires, car ca me gêne de ne pas les mentionner). Je ne vois pas d'autres solutions car je n'ai pas la main sur l'explication de chaque lot de la consultation.
bah remplissez le bloc des critères et dans les renseignements complémentaires vous précisez la pondération lot par lot
Pas aussi simple, j'ai trois criteres pour le lot 1 et deux criteres pour le lot 2....
Citation de: huetes le Mars 08, 2012, 03:50:54 PM
Pas aussi simple, j'ai trois criteres pour le lot 1 et deux criteres pour le lot 2....
renvoi au RC, ça fonctionne trés bien
+1 renvoi au cahier des charges (formulaire BOAMP).
ok merci pour ces précisions!!!
je crée autant de "cases" que nécessaire dans lesquelle j'indique :
- lot 1 : prix ..%
- lot 1 : valeur technique ...%
- lot 2 : délai ...%
- lot 2 : prix ...%
etc ...
c'est pas bete!!!!
En effet. Pragmatique notre goran ;-)))
pour ma part j'exporte les avis depuis ma plateforme de démat, et cette méthode très pratique ne fonctionne pas car le total fait plus de 100%, donc elle bloque
Je n'avais pas pensé à ca. Je n'ai pas essayé la méthose proposée par goran, mais je tends egalement le dos à un risque de blocage de ma plateforme ...
donc les solutions les plus adaptées, sont soit de faire un renvoi au RC, soit de faire figurer les criteres dans renseignements complémentaires. Question tout bete mais les pratiques sont différentes selon les possibilités donées.
Merci pour vos avis
le renvoi des critères d'attribution au RC en MAPA me semble impossible quand je lis ces deux jurisprudences :
CE, 9 juill. 2007, n° 297711, Synd. Entreprises générales de France – Bâtiment travaux publics et a. : les MAPA obéissent à l'article 53, I, du Code des marchés publics même en l'absence de mention le prévoyant explicitement.
CE, 30 janv. 2009, n° 290236, Agence nationale pour l'emploi : Les critères d'attribution des MAPA, lorsque le pouvoir adjudicateur entend retenir d'autres critères que le prix, doivent être portés à la connaissance des candidats.
Bon ben c'est de plus en plus limpide cette histoire.... Merci Naydje
Et j'ai bien fait des indiquer dans le bloc renseignements complémentaires
Citation de: huetes le Mars 09, 2012, 02:48:57 PM
Et j'ai bien fait des indiquer dans le bloc renseignements complémentaires
une formatrice te dira peut etre que "je veux bien rentrer les sous-critères dans l'AAPC et les critères différents parce que lots différents .... encore faudrait-il que j'ai la place nécessaire"
car gaffe : 2000 caractères dans la plupart des cases du boamp
donc si on a bcp de lots .... ben pffffffffff pas de place
et moi aujourd'hui ça me saoule cette hypocrisie autour de la communicabilité dans l'AAPC des critères...
on est à l'heure de la dématérialisation avec accès au RC dès mise en ligne de la consultation et envoi de l'AAPC....
donc moi je dis qu'il faut arrêter
avant le juge pouvait éventuellement sanctionner un défaut d'information dans l'AAPC parce que le RC n'était pas accessible
et puis il peut sanctionner si les critères et sous criteres ne sont pas dans le RC ... Là je dis OUI et je ne peux qu'etre d'accord avec le juge
mais quel est le problème de mon cas ?
- AAPC sur BOAMP à partir de 20000 €HT, dématérialisation DCE à partir de 20000 €HT
- et dans RC : critères, sous critères tous mentionnés, tous pondérés, avec formule de calcul communiquée etc ....
plus transparente il n'y a pas
alors je dis ZUT au juge qui me dirait "non mais madame faut mettre dans l'AAPC" !
et je lui répondrai : ah oui, alors pour mon marché avec 19 lots, avec chacun des docs différents à fournir pour la candidature mais surtout pour l'offre, avec des critères et des pondérations différents et avec des sous-critères pondérés différents.....
j'ai déjà fait un RC de 38 pages ! pour être le plus clair et le plus précis possible
il faudrait aussi que je fasse un AAPC de 225 pages ?
à force de nous forcer à en faire bcp voire trop, le juge va finir par dégouter les entreprises de répondre à nos marchés
car sérieusement, je sais qu'avec mon RC de 38 pages, j'ai quasiment prévu toutes les possibilités, circonstances possibles etc...
mais sérieusement, j'ai peur de perdre des entreprises en route, car elles vont se dire "pouahhhhhhhh je ne vais quand même pas lire 38 pages" ! alors qu'en fait elle n'ont que la page de leur lot à consulter....
mais bon les entreprises se plaindront toujours
et le juge aura toujours de bonnes raisons de nous "défoncer" la tronche
et on continuera à se prendre la tête à vouloir faire mieux mais finalement surement à faire pire !
c'était le coup de gueule du vendredi de Ododo ! ;D
Et bien avec ca, ororo, j'attends avec impatience le 20 mars!!!! :-)
Citation de: huetes le Mars 09, 2012, 04:16:05 PM
Et bien avec ca, ororo, j'attends avec impatience le 20 mars!!!! :-)
tu vas pas etre déçue du voyage !
tu vas entendre parler du monde merveilleux de barbie, de la fête du sloggy etc...
Je suis tout à fait d'accord avec toi, Ororo. Et le coup de gueule du vendredi, ca fait du bien!
Il est vrai que l'on essaye de faire chacun du mieux possible avec les armes que l'on a. Et ton exemple de consultation à 19 lots est trés parlant. Dis, le jour ou j'aurai à dire ZUT au juge, je pourrai t'appeler?
Mais je crois que le bloc "renseignements complémentaires" n'est pas limité en nombre de mots, car j'en ai deja mis des tartines dans ce bloc (oui je sais, ca fait de la lecture aux entreprises, mais j'etais loin des 225 pages ;-) ).
PS: Impatiente de participer à la fete du sloggy!!!
sauf que la première info que les OE voient c'est la pub et si celle ci les dissuade alors ...
Je suis d'accord. Sauf que ma question concernait les criteres de pondération différents pour simplement 2 lots.
Si la jurisprudence rend impossible le renvoi au RC, alors autant les indiquer dans le bloc "renseignements complémentaires". Je ne pense pas que ces quelques lignes supplémentaires dissuadent un peu plus les entreprises de répondre. Et si un jour je lance une consultation pour 19 lots avec des criteres différents, alors je suivrai les conseils d'Ororo!!! ;-)
Citation de: Naydje le Mars 09, 2012, 07:11:22 PM
sauf que la première info que les OE voient c'est la pub et si celle ci les dissuade alors ...
Je rejoins totalement Ororo. Et ce ne sont pas les critères d'appréciation des offres qui les dissuadent, faut être réaliste. Si l'objet de la consultation les intéresse, ils demande le DCE ou vont le télécharger direct sur nos plate-formes en anonyme (pas besoin de s'enregistrer. Ils le feront après coup si à lecture en diagonal du RC la consultation les intéresse réellement).
Citation de: Naydje le Mars 09, 2012, 11:02:12 AM
le renvoi des critères d'attribution au RC en MAPA me semble impossible quand je lis ces deux jurisprudences :
CE, 9 juill. 2007, n° 297711, Synd. Entreprises générales de France – Bâtiment travaux publics et a. : les MAPA obéissent à l'article 53, I, du Code des marchés publics même en l'absence de mention le prévoyant explicitement.
CE, 30 janv. 2009, n° 290236, Agence nationale pour l'emploi : Les critères d'attribution des MAPA, lorsque le pouvoir adjudicateur entend retenir d'autres critères que le prix, doivent être portés à la connaissance des candidats.
je ne vois pas en quoi le premier nous éclaire
tandis que le second est clair mais il concerne les critères de choix/élimination de candidature et non offres, il faut aller voir la décision de la CAAE .... et pas lire en diagonale ....
Citation de: speedy le Mars 12, 2012, 04:03:02 PM
je ne vois pas en quoi le premier nous éclaire
tandis que le second est clair mais il concerne les critères de choix/élimination de candidature et non offres, il faut aller voir la décision de la CAAE .... et pas lire en diagonale ....
si je lis en diagonale, alors tu lis à l'envers :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ; qu'il appartient au pouvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant, par un arrêt suffisamment motivé, que l'ANPE avait méconnu les principes rappelés à l'article 1er du Code des marchés publics, faute d'avoir, dès l'engagement de la procédure, porté à la connaissance des candidats les critères d'attribution des marchés qu'elle se proposait de conclure et les conditions de leur mise en oeuvre, selon des modalités appropriées à leur objet, leurs caractéristiques et leurs montants ;
Considérant que la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier, estimer que l'ANPE n'avait pas fait connaître aux candidats les critères d'attribution du marché, dès lors que les cahiers des charges spécifiques à chacune des prestations objets de l'appel à la concurrence ne pouvaient être regardés comme suffisants pour assurer cette information ; (...)"
Mais de toute façon ororo a raison, le renvoi est possible : CE 2 août 2011, Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval, req.n°348711
tu tentes de faire dire une chose extrait CE, 30 janv. 2009, n° 290236 et son contraire avec "renvoi des critères d'attribution au RC en MAPA me semble impossible " alors qu'une analyse détaillée du cas ANPE met en évidence la cohérence
je ne vois pas en quoi le CE 2 août 2011, Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval, req.n°348711 nous éclaire
je te conseille de relire la totalité du cas ANPE avec Cour Administrative d'Appel de Versailles n°03VE04081
donc la conclusion s'impose : le renvoi des critères et pondération au RdC est possible.
Citation de: speedy le Mars 13, 2012, 08:29:27 AM
tu tentes de faire dire une chose extrait CE, 30 janv. 2009, n° 290236 et son contraire avec "renvoi des critères d'attribution au RC en MAPA me semble impossible " alors qu'une analyse détaillée du cas ANPE met en évidence la cohérence
je ne vois pas en quoi le CE 2 août 2011, Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval, req.n°348711 nous éclaire
je te conseille de relire la totalité du cas ANPE avec Cour Administrative d'Appel de Versailles n°03VE04081
donc la conclusion s'impose : le renvoi des critères et pondération au RdC est possible.
c'est aussi ma conclusion, faut juste prendre le temps de lire speedy
même si lnous sommes d'accord sur la conclusion, décidément je ne peux suivre ton raisonnement dont je ne vois pas pas le fil conducteur...
Citation de: speedy le Mars 13, 2012, 08:39:19 AM
même si lnous sommes d'accord sur la conclusion, décidément je ne peux suivre ton raisonnement dont je ne vois pas pas le fil conducteur...
speedy, arrête d'essayer de m'imposer TON raisonnement ok? on a pas la même lecture des arrêts cités ok, mais de là à dire que seule ton interprétation est la bonne c'est limite. Quand je lis l'arrêt ANPE c'est bien les critères d'attributions qui sont visés, tu dis le contraire?
oui je dis critères de candidatures.
extraits CAA
qu'après examen des dossiers de candidature par une commission régionale d'habilitation, l'ANPE a habilité divers prestataires avec lesquels elle devait conclure chaque année, en fonction de ses besoins, des marchés relatifs à la réalisation des prestations de servic
l'ANPE n'a pas, dès l'engagement de la procédure, porté à la connaissance des candidats, notamment dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les cahiers des charges, les critères d'attribution des habilitations, selon des modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant des marchés qu'elle se proposait de conclure ; que dès lors, l'association PACTE est fondée à soutenir que l'ANPE a méconnu le principe de transparence énoncé par l'article 1er du code des marchés publics ; qu'il suit de là que les décisions du 22 novembre 2002 du directeur régional de l'ANPE rejetant les demandes d'habilitation de l'association PACTE pour la réalisation des intitulées « accompagnement dans l'emploi », « diplôme à l'emploi », « bilan de compétences approfondi », « objectif emploi individuel », « objectif emploi de groupe » et « objectif projet individuel » doivent être annulées ;
ce n'est pas sur l'offre mais bien sur les compétences et autorisations administratives
Citation de: Naydje le Mars 13, 2012, 08:41:12 AM
speedy, arrête d'essayer de m'imposer TON raisonnement ok? on a pas la même lecture des arrêts cités ok, mais de là à dire que seule ton interprétation est la bonne c'est limite. Quand je lis l'arrêt ANPE c'est bien les critères d'attributions qui sont visés, tu dis le contraire?
je veux bien que tu surlignes les passages qui m'auraient échappé et je ferais amende honorable comme lors de mes erreurs précédentes ...
Citation de: speedy le Mars 13, 2012, 09:36:18 AM
je veux bien que tu surlignes les passages qui m'auraient échappé et je ferais amende honorable comme lors de mes erreurs précédentes ...
les principaux considérants du CE :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ; qu'il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant, par un arrêt suffisamment motivé, que l'ANPE avait méconnu les principes rappelés à l'article 1er du code des marchés publics, faute d'avoir, dès l'engagement de la procédure, porté à la connaissance des candidats les critères d'attribution des marchés qu'elle se proposait de conclure et les conditions de leur mise en oeuvre, selon des modalités appropriées à leur objet, leurs caractéristiques et leurs montants ;
Considérant que la cour a pu, sans dénaturer les pièces du dossier, estimer que l'ANPE n'avait pas fait connaître aux candidats les critères d'attribution du marché, dès lors que les cahiers des charges spécifiques à chacune des prestations objets de l'appel à la concurrence ne pouvaient être regardés comme suffisants pour assurer cette information ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ANPE n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; que ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, par voie de conséquence, être rejetées ;"
toujours pas convaincu?
Au vu de ce que tu mets en rouge, cela signifie que l'ANPE a utilisé des critères de notations sans les avoir porté préalablement à la connaissance des OE. La sanction est compréhensible mais l'arrêt ne précise pas que ces critères doivent impérativement figurer dans l'AAPC. Un renvoi vers le RC est possible.
Citation de: RV le Mars 13, 2012, 11:58:06 AM
Au vu de ce que tu mets en rouge, cela signifie que l'ANPE a utilisé des critères de notations sans les avoir porté préalablement à la connaissance des OE. La sanction est compréhensible mais l'arrêt ne précise pas que ces critères doivent impérativement figurer dans l'AAPC. Un renvoi vers le RC est possible.
oui RV c'est ce que speedy et moi disons depuis un moment déjà...
Citation de: Naydje le Mars 13, 2012, 12:44:45 PM
oui RV c'est ce que speedy et moi disons depuis un moment déjà...
Au temps pour moi, j'ai dû prendre un raccourci ;-))
Citation de: Naydje le Mars 13, 2012, 10:37:02 AM
toujours pas convaincu?
convaincu de quoi ?
que dans cet arrêt on parle des critères d'attribution du marché ? non car le CE a rédigé certes attribution marché mais lorsque on lit la décision de CAA on voit bien qu'il s'agit d'admission de candidature ou de refus de candidature
convaincu qu'on peut faire un renvoi au RDC ou à la lettre de consultation, oui et depuis fort longtemps
je confirme que l'on peut faire un renvoi au rc je m'appuie notamment sur l'arret du CE 2/08/2011 precedemment cite, les art 53 du code des marches publics et de la directive 20004/18CE ainsi que CJCE, 24 janvier 2008, affaire C-532/06.
Pour rebondir sur la question des marches allotis, cela peut etre plus simple de renvoyer au rc ou alors ce que je pratique dans mon aapc sur l'intitule du critere d'attribution je precise en parenthese le lot concerne.
je fais par ex :
- valeur technique (lot1) : 60 %
- prix (lot 1):40%
- valeur technique (lot 2): 50 %
-prix (lot 2):30%
-delais (lot2):20%
comme on peut creer autant de lignes j'ai fais ca sur des AO , car le renvoi a loa rubrique renseignement complementaire est que l'on mpet deja tellement de choses ( visite obligatoire, la dematerialisation....) que ca faire souvent fourre tout
Citation de: speedy le Mars 14, 2012, 05:26:22 PM
convaincu de quoi ?
que dans cet arrêt on parle des critères d'attribution du marché ? non car le CE a rédigé certes attribution marché mais lorsque on lit la décision de CAA on voit bien qu'il s'agit d'admission de candidature ou de refus de candidature
convaincu qu'on peut faire un renvoi au RDC ou à la lettre de consultation, oui et depuis fort longtemps
tu peux me dire pourquoi dans ce cas le CE se positionne uniquement sur les critères d'attribution et non de candidature??
pose lui la question.... il y a amalgame entre attribution d'homologation qui resort de la phase candidatures et attibution du marché ....
et ca c'est frequent, la qualite des arrets du CE n'est plus la meme je trouve on a gagne en rapidite mais pas en qualite.