Bonjour,
tout est dans le titre ou presque...
je réfléchis en ce moment à une clause donnant le droit à la collectivité d'afficher l'ensemble des projets des candidats ayant participé à un concours (retenu et non retenus) de MOE.
Plusieurs pb à mon sens:
- sans contrat avec les non retenus, où mettre cette clause? Doit on ajouter au DCC un document à part?
- doit il y avoir une contre-partie (prix) à la cession de droit?
et tant de questions encore...........
Je suis preneuse de toutes vos idées, expériences, docs, etc...
Merci!
au règlement du concours voir AAPC