Bonjour à tous,
Soit un marché article 30 de 500 000¤ HT.
Il passe en CAO aujourd'hui pour attribution.
Mes questions sont les suivantes :
- doit-il passer en Conseil?
- doit-il partir au contrôle de légalité avant d'être notifié?
Merci d'avance
oui pour les deux
et en plus il doit faire l'objet d'un avis d'attribution...
Merci Kpiaf, j'avais oublié
Bonjour,
Quelles sont les règles de publicité applicables pour un marché de services supérieur à 206 000 ¤HT passé en application de l'article 30 et donc en procédure adaptée.
Doit -on faire obligatoirement publicité européenne ou vous faites une publicité adaptée en fonction de l'objet du marché.
Merci
Je fais remonter le sujet, car je suis dans le même cas de figure.
Je souhaiterais ne mettre une pub que dans le JOUE et pas dans le BOAMP (la DAJ m'a conseillé de mettre une pub, bien que l'article 40-III du CMP ne soit pas applicable, mais je n'ai pas envie de payer ma "taxe BOAMP" pour une fois que je n'y suis pas obligé).
Cependant je ne sais pas quelle case cocher sur le formulaire à la section
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
En effet on a le choix entre ouverte, restreinte, ou négociée.
Que mettez-vous ?
ouverte.
Et préciser dans autres renseignements que c'est une procédure adaptée passé selon les articles 28 et 30.
Merci.
J'étais tenté de cocher "négociée" pour pouvoir négocier. Puis-je mettre "ouverte" en précisant, outre la référence aux articles 28 et 30 du CMP, qu'il y aura négociation, même si c'est maintenant écrit noir sur blanc à l'article 28 depuis le 19 décembre dernier ?
Je suis quasiment dans le même cas : service juridique.
Justement, je me posais la question de savoir si je devais faire une pub seulement au BOAMP ou BOAMP+JOUE car estimation financière = 200 000 ¤ (Etablissement public d'Etat).
Citation de: An Erminig le Mars 03, 2009, 10:41:59 AM
Je fais remonter le sujet, car je suis dans le même cas de figure.
Je souhaiterais ne mettre une pub que dans le JOUE et pas dans le BOAMP (la DAJ m'a conseillé de mettre une pub, bien que l'article 40-III du CMP ne soit pas applicable, mais je n'ai pas envie de payer ma "taxe BOAMP" pour une fois que je n'y suis pas obligé).
Cependant je ne sais pas quelle case cocher sur le formulaire à la section
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
En effet on a le choix entre ouverte, restreinte, ou négociée.
Que mettez-vous ?
la vérité : c'est vous qui déterminez ce choix de procédure !!!!
Je pense qu'on peut laisser procédure ouverte sans plus d'explication et dès lors que le code CPV correspond à l'article 30 on n'a pas besoin de le mentionner dans la pub. Par sécurité dans les MAPA article 30 je mets quand même le fait qu'il s'agit d'un MAPA article 30 et que l'on peut négocier. C'est plus lisible que de demander aux candidats de savoir que tel code CPV correspond à de l'article 30 !!
Mon annonce est prête à partir. Je ne vais pas la mettre au BOAMP, mais juste au JOUE. Ce qui me dérange, c'est qu'on est quand même obligé de mettre un avis d'attribution au BOAMP (article 85).
Quelle est la raison de cette contradiction entre la liberté du support pour la publicité et la contrainte pour l'avis d'attribution ?
pour que les organismes centraux soient en mesure de faire les contrôles.... mais vous pouvez leur dire(écrire) que vous refusez la publication :-)))
Merci beaucoup.
Encore une question (une petite dernière pour la route) à ce sujet.
L'avis de préinformation (article 39) qu'on utilise pour réduire les délais des appels d'offres en services supérieurs à 750 000 Euros est-il obligatoire pour les marchés article 30, ou peut-on s'en passer puisqu'en MAPA seule la question d'un "délai raisonnable" se pose ?
Merci beaucoup pour ces précisions.