Bonjour,
N'est-il pas choquant de conclure directement chaque année un contrat d'entretien avec la même entreprise?
Le montant annuel n'excède pas 15 000 € HT mais sur plusieurs années c'est différent...
Ca ressemble à du saucissonage et pourtant je ne vois pas ce qui l'empêcherait notamment à la lecture de l'article 27 du CMP.
Qu'en pensez-vous? Comment procédez-vous?
Merci.
surtout avec la dernière version du CMP
art 28 III.
― Le pouvoir adjudicateur peut également décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant estimé est inférieur à 15 000 euros HT. Lorsqu'il fait usage de cette faculté, il veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. DECRET 2011-1853
ok merci