Notre collectivité gère un centre de remise en forme. Une entreprise vendant des vêtements pour les sportifs (chaussettes, bas, hauts, cuissards ...) nous propose de laisser un stock d'articles dans ce centre et de nous reverser 15% sur les ventes.
La collectivité n'aurait rien à payer.
1) une telle convention est-elle possible dans la mesure où il s'agit d'exercer une activité commerciale dans un lieu public? convention d'occupation du domaine public ??
2) doit-il y avoir une mise en concurrence? car après tout, pourquoi ne pas laisser d'autres entreprises proposées le même service?
A votre avis???
Merci