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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 06, 2012, 04:41:10 PM

Titre: offre irrégulière après négo ?
Posté par: mighty le Mars 06, 2012, 04:41:10 PM
Soit une entreprise X où tout est OK niveau prix et délai. On décide de négocier néanmoins pour lui faire préciser des éléments techniques. Suite à cela son prix augmente généralement (mais en restant) mais d'un coup son délai dépasse notre délai plafond. Son offre ne respecte plus les conditions initiales de remise des offres. Que feriez vous ? Une nouvelle négo avec elle seule (sachant que les autres sont OK ) ? Histoire de la faire revenir sous le délai plafond. Parce qu'en plus elle dépasse le délai plafond de deux jours  ;D
Titre: Re : offre irrégulière après négo ?
Posté par: Lolila le Mars 06, 2012, 04:53:08 PM
Et une mise au point ? Ce ne serait pas une erreur matérielle par hasard   ;D ?
Titre: Re : offre irrégulière après négo ?
Posté par: Mathieu le Mars 06, 2012, 05:03:09 PM
perso : demande de confirmation de l'offre initiale
Titre: Re : offre irrégulière après négo ?
Posté par: raffalli2 le Mars 16, 2012, 10:48:04 AM
au niveau du DCE, qu'aviez vous mis comme clause sur la nego?
Titre: Re : offre irrégulière après négo ?
Posté par: nPP75 le Mars 16, 2012, 10:55:26 AM
Tant que la société n'a pas remis un nouvel AE avec ses nouvelles conditions d'exécution du marché (qui ne vous conviennent donc pas), elle reste engagée sur son offre initiale...
Titre: Re : offre irrégulière après négo ?
Posté par: Naydje le Mars 16, 2012, 01:42:48 PM
Citation de: mighty le Mars 06, 2012, 04:41:10 PM
Soit une entreprise X où tout est OK niveau prix et délai. On décide de négocier néanmoins pour lui faire préciser des éléments techniques. Suite à cela son prix augmente généralement (mais en restant) mais d'un coup son délai dépasse notre délai plafond. Son offre ne respecte plus les conditions initiales de remise des offres. Que feriez vous ? Une nouvelle négo avec elle seule (sachant que les autres sont OK ) ? Histoire de la faire revenir sous le délai plafond. Parce qu'en plus elle dépasse le délai plafond de deux jours  ;D

pour moi non pas possible sauf si tu as prévu différents rounds de négo : TA Montreuil, ord., 24 mars 2011, n° 1102016, Sté Bouygues Télécom : le pouvoir adjudicateur, en procédure négociée, n'a pas l'obligation d'attirer l'attention d'un candidat en cours de négociation sur la non-conformité de son offre initiale. Le cahier des clauses techniques particulières imposait aux candidats de prévoir une migration qui ne nécessite pas l'intervention du personnel du pouvoir adjudicateur sur les sites centraux. L'offre de la société Bouygues Télécom ne respectait pas cette exigence et avait été écartée pour non-conformité à l'issue des négociations.