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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 06, 2012, 02:49:25 PM

Titre: Seuil offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 06, 2012, 02:49:25 PM
A partir de quel seuil estimez vous une offre comme inacceptable ? A chaque fois c'est un vrai casse tête pour moi. Ex : estimation 80 K e HT. Offre x 89 e HT. Offre y : 110 € HT.
Après discussion avec le technicien, il souhaite garder celle à 89 et pas celle à 110 K €. Il indique que la négo est prévue et qu'il est sans doute plus simple de négocier la première offre que la seconde. Par ailleurs, 9K au dessus de l'estimation c'est bénin.

Je suis partagé entre l'application stricto sensus ou être plus coulant. Et si suite à la négo on baisse pas la prix ? On la garde ? On la vire ? Comme procédez vous ?
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: NIKAL le Mars 06, 2012, 02:53:37 PM
S'il y a négo, je négocierais avec tout le monde...
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 06, 2012, 02:58:36 PM
Je suis d'accord sur le principe sauf que l'offre à 110 est supérieur de 30 K e notre estimation. On ne peut pas du tout la financer. Celle à 89 K € à la rigueur et encore.
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: nPP75 le Mars 06, 2012, 04:35:41 PM
A mon sens il est tjs possible de négocier avec une offre inacceptable. A vous de juger après négo si elle l'est encore.
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: Lolila le Mars 06, 2012, 04:41:43 PM
idem je négocierais
en plus pour éliminer directement, il faut quand même que votre technicien soit sûr de son estimation, surtout si toutes les offres sont supérieures.
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 06, 2012, 04:41:53 PM
Bon et sinon niveau générique, à quel seuil une offre est inacceptable pour vous ?
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: nPP75 le Mars 06, 2012, 05:06:05 PM
On n'a pas de doctrine interne figée là dessus, pas de seuil critique. Si c'est cher mais que les prestations en valent la peine, que l'estimation n'était pas parfaite (suivez mon regard...) et que budgétairement y'a moyen de tirer la corde on accepte, sinon on déclare inacceptable.
Je dirais qu'à partir de +25/30% on arrive dans l'inacceptable.
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: Lolila le Mars 06, 2012, 05:17:14 PM
on n'a jamais vraiment "osé" utiliser cette disposition
Comme le critère prix est devenu majoritaire presque pour tous les marchés sauf ceux de PI, celui qui présente une offre très cher ne se retrouvera pas classé en 1ère position de fait et hop
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: nPP75 le Mars 06, 2012, 05:19:44 PM
Oui mais si pour une raison X ou Y, en présence de 2 ou 3 offres, votre attributaire est défaillant avant la notif, vous êtes sensée passer au second... Ce qui n'est pas très sécurisant...
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: Lolila le Mars 06, 2012, 05:24:26 PM
c'est juste
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: Lolila le Mars 12, 2012, 05:10:37 PM
En cherchant autre chose je suis tombée sur :
CE, 24/06/2011, OPH interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines, req n° 346665
"Considérant que l'offre de la société APS a été rejetée sans classement au motif qu'elle était supérieure de 25% à l'estimation des services de l'office, et par suite, économiquement inacceptable ; qu'en jugeant, après avoir souverainement relevé qu'il ne résultait pas de l'instruction que l'offre de la société APS n'aurait pas pu être financée par l'office, que cette offre ne pouvait être qualifiée d'inacceptable au sens de ces dispositions, et qu'en conséquence l'office avait manqué à ses obligations de mise en concurrence en s'abstenant de la classer, le juge des référés n'a pas commis d'erreur de droit et n'a ni dénaturé les pièces du dossier ni entaché son ordonnance d'une insuffisance de motivation"
Titre: Re : Seuil offre inacceptable
Posté par: speedy le Mars 12, 2012, 05:24:44 PM
c'est à cà que je faisais allusion :
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=20591.msg220997#msg220997
    Re : Déclarer une offre inacceptable en ouverture de plis
« Répondre #1 le: Mars 08, 2012, 07:38:45 »    

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c'est très délicat de déclarer une offre inacceptable si vous n'avez pas annoncé le plafond .....