Bonjour,
Soit un MAPA de MOE estimé à 160 000 euros H.T. La date limite était fixée hier à 17h00.
L'un des candidats a transmis son pli par voie électronique à 17h04. Ce dépot est donc enregistré par la plate-forme de démat' comme hors-délai.
Je n'ai pas de scrupules à rejeter ce pli comme tardif mais je souhaite bien faire les choses.
Dois-je me rapprocher de la plate-forme pour essayer de savoir quand l'enregistrement du pli a débuté ou est-ce inutile ?
Dois-je demander à la plate-forme si le candidat a contacté la hot-line en raison de problêmes ?
Merci d'avance
Cordialement
Bonjour,
Voir la fiche technique de la DAJ http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/depot_enveloppes_virtuelles_relatives_aux_candidatures_ou_offres.pdf
en particulier le point 2. L'heure d'enregistrement de la plateforme de dématérialisation est bien celle où l'enregistrement a pris fin.
Pour moi hors délais.
Merci pour cette réponse rapide.
Cordialement
je suis d'accord avec la réponse de favdb, même si ma chef me demandait toujours dans ce cas de contacter la hotline afin d'être sûr qu'il n'y avait pas eu de bug de leur côté avant de rejeter.
Idem hors-délai
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement
J'up ce topic car il m'est arrivé la même chose, avec des conséquences... Plus politique je dirais.
Soit un MAPA de moins de 90 000 € et une offre arrivée en retard pour 1 seule et unique minute.
On en parle au technicien devant faire l'analyse, il est ok pour le sortir. Plus haut en direction, on estime que c'est de la connerie et que donc ce pli doit être analysée. On ne me laisse pas le choix.
Je pensais rédiger une note sur les risques d'irrégularité que cela entraîne.
Qu'en pensez-vous ?
Dans votre note faites ressortir qu'il n'y a aucune limite si on accepte un dépassement de temps. Pourquoi 1 minute? Pourquoi pas 1 heure? Pourquoi pas 1 journée? etc... Si on met une date limite de remise des offres avec une heure précise c'est bien pour fixer cette limite. Transgresser cette règle c'est être en rupture par rapport au principe d'égalité de traitement des candidats.
Si vos instructions sont maintenues la rédaction de cette note dégagera votre responsabilité personnelle, à charge pour votre hiérarchie d'en assumer toutes les conséquences (y compris la responsabilité juridique personnelle sous forme d'une faute détachable du service, donc une responsabilité pénale personnelle entière).
N'oubliez pas de proposer une alternative : déclarer la consultation infructueuse, ou abandonnée pour des raisons d'ordre public, et tout recommencer.
Citation de: favdb le Juin 24, 2013, 09:47:29 AM
Dans votre note faites ressortir qu'il n'y a aucune limite si on accepte un dépassement de temps. Pourquoi 1 minute? Pourquoi pas 1 heure? Pourquoi pas 1 journée? etc... Si on met une date limite de remise des offres avec une heure précise c'est bien pour fixer cette limite. Transgresser cette règle c'est être en rupture par rapport au principe d'égalité de traitement des candidats.
Si vos instructions sont maintenues la rédaction de cette note dégagera votre responsabilité personnelle, à charge pour votre hiérarchie d'en assumer toutes les conséquences (y compris la responsabilité juridique personnelle sous forme d'une faute détachable du service, donc une responsabilité pénale personnelle entière).
N'oubliez pas de proposer une alternative : déclarer la consultation infructueuse, ou abandonnée pour des raisons d'ordre public, et tout recommencer.
Merci pour le rappel de la notion de faute détachable du service :) ca fait du bien.
J'ai anticipé ce que tu indiquais. J'ai rédigé une note (qui n'a pas été lu je crois) et je me suis fait une copie du courrier du non retenu sur lequel le DG a écrit qu'il n'était pas d'accord avec le courrier (ce qui fut le point de départ de cette histoire).