Bonjour,
Peut-on pour un groupement de commandes avec un CCAS (pourune CT) prévoir que la CAO sera celle du coordonnateur?
(marchés en AO)
C'est ce que je fais à chaque fois pour ce type de groupement avec notre CCAS.... et ça marche pas mal ;)
donc on peut dire que la CAO compétente sera celle du coordonnateur (meme si le smarchés concernés seront des AO)?
aucun membre du CCAS n'y participera
je suis dure d'oreille LOL
Voici le paragraphe que je mets pour les groupements avec le CCAS :
3.3 – Dispositions relatives à la Commission d'appel d'offres
La Commission d'appel d'offres, chargée de l'attribution des marchés, est celle du coordonnateur (la mairie)
Toute personne du CCAS désignée par le Président de la Commission en raison de sa compétence dans les matières objet des consultations, pourra y participer avec voix consultative.
merci