Bon, voilà la grossière erreur.
Soit un AAO. La commission a attribué (10 lots). les courries de rejets sont notifiés. Les attributaires sont informés de leur classement car on leur a demandé leur déclarations sociales de moins de 6 mois.
Or, en mettant les BPU à la signature, avec les AE., je me rends compte pour un attributaire que son offre est irrégulière car 3 produits sont mentionnés à 0,00 €.
Je pense que la CAO ne peut revenir sur sa décision car les candidats rejetés ont été informés.
Il me reste la déclaration sans suite pour intérêt général (irrégularité décelée tardivement ?) par le pouvoir adjudicateur (pas la cao?)
Qu'en pensez-vous ?
Je m'en mords les doigts...
Merci si vous avez des conseils car cette situation me met très mal à l'aise.
alors voilà comment je procéderai : je demande au titulaire de m'indiquer s'il n'a pas fait une erreur matérielle sur le BPU et de m'indiquer les vrais prix, priez pour que cela n'ait pas d'incidence sur le classement.
Vous parlez de BPU, il n'y avait pas de DQE dans lesquels vous pouvez retrouver les prix manquants?
Citation de: Naydje le Mars 01, 2012, 05:52:52 PM
alors voilà comment je procéderai : je demande au titulaire de m'indiquer s'il n'a pas fait une erreur matérielle sur le BPU et de m'indiquer les vrais prix, priez pour que cela n'ait pas d'incidence sur le classement.
Vous parlez de BPU, il n'y avait pas de DQE dans lesquels vous pouvez retrouver les prix manquants?
si, il y avait un dqe avec également les 3 produits dont les prix sont renseignés à 0,00 € (durement il ne doit pas avoir les 3 produits pourtant très courants). S'il donne de nouveaux prix oubliés, cela va faire augmenter son dqe et il va passer en deuxième position, le suivant ayant complété en entier son BPU et son DQE, avec un montant très proche.
Après, plusieurs cas
si je lui demande 3 prix que j'ajoute au dqe et qu'il reste deuxième, je fais quoi, je repasse en cao, j'écris à nouveau aux rejetés;
s'il passe en deuxième, la cao peut revenirs sur son choix alors que les candidats sont déliés ? je ne pense pas...
merci pour votre aide
ah non avec ces élément, je ne crains que vous deviez déclarer sans suite, car même si c'est une erreur matérielle, le fait que cela bouleverse le classement alors que la CAO a attribué et que les courriers ont été envoyés, vous ne pouvez pas refaire la procédure au niveau de la CAO, hélas une relance en vue.
Petite question : quand vous avez le rapport d'analyse, vous ne vérifiez pas les offres, juste par acquis de conscience? j'ai appris une chose de mon passage en CT, je vérifiais systématiquement les bpu ou autre document financier ET les mémoires techniques, parfois je trouvais des choses totalement en contradiction avec le rapport d'analyse
bon courage
Citation de: Naydje le Mars 01, 2012, 06:12:52 PM
ah non avec ces élément, je ne crains que vous deviez déclarer sans suite, car même si c'est une erreur matérielle, le fait que cela bouleverse le classement alors que la CAO a attribué et que les courriers ont été envoyés, vous ne pouvez pas refaire la procédure au niveau de la CAO, hélas une relance en vue.
Petite question : quand vous avez le rapport d'analyse, vous ne vérifiez pas les offres, juste par acquis de conscience? j'ai appris une chose de mon passage en CT, je vérifiais systématiquement les bpu ou autre document financier ET les mémoires techniques, parfois je trouvais des choses totalement en contradiction avec le rapport d'analyse
bon courage
Hélas, j'ai vérifié (enfin j'ai cru!) je n'ai pas vu ces lignes complétées avec des 0,00 €. Je devais avoir 40 BPU et autant de DQE, vérifiés dans les tableaux d'analyse, dans le rapport final... bref, pas vu ! la honte ! je ne sais pas comment j'ai fait pour ne pas les voir.
Je n'en ai pas dormi... Va falloir l'expliquer au dgs, au maire, aux élus, au service...
Bon je m'attèle à la décision sans suite par le maire (et non CAO, on est d'accord ?) avec motif d'intérêt général. Dois-je préciserque c'est pour une irrégularité de procédure et donner des détails ?
Article 59 III "...l'appel d'offres peut est déclaré sans suite ou infructueux. Cette déclaration est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats qui ont remis un dossier au pouvoir adjudicateur en sont informés." dans votre cas c'est la CAO, si on était dans le cas de l'article 59 IV, ce serait l'exécutif.
Citation de: Naydje le Mars 02, 2012, 12:17:16 PM
Article 59 III "...l'appel d'offres peut est déclaré sans suite ou infructueux. Cette déclaration est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats qui ont remis un dossier au pouvoir adjudicateur en sont informés." dans votre cas c'est la CAO, si on était dans le cas de l'article 59 IV, ce serait l'exécutif.
Je pense que ce serait plutôt 59-IV.
Le 59-III s'appliquerait si "aucune offre ou que des offres irrégulières..." indique-t-il en début de paragraphe.
Non ?
oui j'ai lu un peu vite, dans votre cas seul le premier est une offre irrégulière en fait... donc oui 59-IV et compétence de votre exécutif
Citation de: Naydje le Mars 02, 2012, 12:36:13 PM
oui j'ai lu un peu vite, dans votre cas seul le premier est une offre irrégulière en fait... donc oui 59-IV et compétence de votre exécutif
ok, merci beaucoup !
Ah oui, autre question : détaille-t-on le motif d'intérêt général au delà du fait d'écrire que c'est pour procédure irrégulière l'offre de l'attributaire étant irrégulière.
Citation de: Boïo le Mars 02, 2012, 02:07:11 PM
ok, merci beaucoup !
Ah oui, autre question : détaille-t-on le motif d'intérêt général au delà du fait d'écrire que c'est pour procédure irrégulière l'offre de l'attributaire étant irrégulière.
alors quand je faisais ma déclaration sans suite, je disais que c'était pour motif d'intérêt général sans détailler, je détaillais sur demande, mais je pense qu'il vaut mieux détailler maintenant, transparence jusqu'au bout