Bonjour,
Dans le cadre des prestations de nettoyage, je me pose la question de l'allotissement.
La précédente consultation n'était pas très bien allotie à mon sens car un lot pour nettoyer les couloirs, un autre les bureaux, un autre les écoles, une autres les préaux des écoles, un autre les vitres...bref, pas très rationnel pour moi.
Pour éviter ce gros foutoir à nouveau (car c'est compliqué depuis 4 ans, et les prestations faites par les entreprises ne sont plus du tout faites en fonction des lots actuellement!), je souhaite ne plus allotir. Néanmoins, est-ce que cela ne va pas contre l'article 10?
Sinon, puis-je allotir seulement de manière géographique (par ex : lot 1 : bâtiments administratifs, lot 2 : bâtiments techniques, lot 3 : bâtiments scolaires).
Pour information, je suis dans une mairie, le montant total des prestations est de 500 000 € pour 4 ans.
Quelles sont vos pratiques d'allotissement (ou non) pour les prestations de nettoyage?
Merci beaucoup pour vos réponses!
dans le marché que je vais relancer je fais un allotissement géographique car mon administration est éclatée dans toute une région.
et l'allotissement géographique est possible : Conseil d'Etat Sous-sections 7 et 2 réunies 23 Juillet 2010 N° 338367 Conseil régional de La Réunion contre SARL GROUPE DE SECURITE IRIS
vous pouvez ne pas allotir si et seulement si l'allotissement aboutirait sur un risque d'entente anticoncurrentielle : CE, 27 oct. 2011, n° 350935, Dpt Bouches-du-Rhône
J'ai alloti mon dernier marché de nettoyage en type de bâtiments : bâtiments culturels, bâtiments sociaux et bâtiments administratifs car les services avaient des exigences différentes.
J'ai déjà fait un marché avec allotissement géographique dans le cadre d'une plus grosse collectivité.