Bonjour à tous,
En cours de marché lorsque l'on agrée un sous traitant que doit on lui fournir comme document, est on obligé de lui fournir l'AE en ex unique, ou un certificat de cessibilité si le titulaire ne l'a pas demandé au départ ?
Merci d'avance
Citation de: Chemins le Février 29, 2012, 02:45:03 PM
Bonjour à tous,
En cours de marché lorsque l'on agrée un sous traitant que doit on lui fournir comme document, vous parlez bien du ST ?
est on obligé de lui fournir l'AE en ex unique, au ST, NON ou un certificat de cessibilité si le titulaire ne l'a pas demandé au départ ? non quelque soit le cas ,
Merci d'avance
maintenant si le ST de rang 1 (ou un ST bénéficiant de la délégation de paiement) le demande on examine pour vérifier la mention à porter sur une copie de l'AS ! ou la rédaction d'un certificat de cessibilité
Merci pour votre aide