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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Février 29, 2012, 01:33:09 PM

Titre: Abandon de l'attributaire
Posté par: mighty le Février 29, 2012, 01:33:09 PM
J'ai un marché en AOO, j'allais notifier le marché mais l'entreprise a décidé d'abandonner et de retirer son offre. Puis je prendre le deuxieme sur la liste à l'instar de ce qui se fait pour si le candidat n'a pas fourni ses certificats sociaux fiscaux ? Je trouve ça hallucinant... ::)
Petite précision, il indique que dans son offre, il n'avait pas tenu compte de certains éléments (13° mois, nombre de personnes, syndicats, etc.).

Peut on considérer cela comme une erreur matérielle de sa part ?
Titre: Re : Abandon de l'attributaire
Posté par: speedy le Février 29, 2012, 09:10:37 PM
s'il a fourni les doc art 46 il ne peut pas retirer son offre mais les problèmes vont commencer ....
sinon vous devez tout reprendre à zéro, les autres étant libérés de leur engagement avec l'info de non retenu, et la CAO a épuisé sa compétence ....
Titre: Re : Re : Abandon de l'attributaire
Posté par: Amidala le Mars 01, 2012, 12:38:57 AM
Citation de: speedy le Février 29, 2012, 09:10:37 PM
s'il a fourni les doc art 46 il ne peut pas retirer son offre mais les problèmes vont commencer ....
sinon vous devez tout reprendre à zéro, les autres étant libérés de leur engagement avec l'info de non retenu, et la CAO a épuisé sa compétence ....
+1
Titre: Re : Abandon de l'attributaire
Posté par: mighty le Mars 01, 2012, 01:22:50 PM
Y a pas quelqu'un pour faire -10  ;D
Bon ben quand faut y aller fayut y aller.

Honnêtement je trouve cette règle complètement absurde. Une révision me paraîtrait sage.
Titre: Re : Abandon de l'attributaire
Posté par: speedy le Mars 01, 2012, 04:15:23 PM
 ????????????? une révision de quoi ?  ???????????????????
Titre: Re : Abandon de l'attributaire
Posté par: RV le Mars 01, 2012, 04:51:06 PM
Citation de: speedy le Mars 01, 2012, 04:15:23 PM
????????????? une révision de quoi ?  ???????????????????

De la règle concernant les rejets et l'impossibilité de prendre le 2è.
Suis pas pour.