Bonjour,
Je suis en train de travailler sur une MP service pour une mission de prospection pour l'implantation d'entreprises sur une zone d'activités.
La collectivité souhaite avoir un prix fixe et prix variable en fonction du résutat : emplois créées et surface bâtie implantée sur la zone d'activités.
Une idée pour traduire cela juridiquement ?
Merci.
un petit avis svp c'est urgent merci ! :)
bof système foireux...
L'idée c'est quoi, une prime? ou demander un tarif progressif en fonction du nb d'emploi ou de m² (maintenant si vous avez un entrepot de 5 000 m² qui se construit pour faire juste garde meuble avec 1 emploi à la clef... certes l'exemple est un peu gros)
une prestation de ce type à réaliser dépend aussi de la volonté et de l'investissement financier/politique sur la durée du PA et contexte éco actuel
de plus très difficile à intégrer dans l'analyse des offres
Pas sur que les gains recherchés soient au final très important et que cela vaille le coup au Pour ce type de opération, prospection et implantation d'entreprise dans une zone à aménager, faut pas lésiner sur les moyens pour avoir un résultat au moins acceptable
en gros c'est de l'intéressement mais comment traduire juridiquement : quid nbre d'emplois crées, surface bâtie ....
une petite idée svp...c'est encore urgent....merci d'avance
vous avez quel budget çà peu près pour cet intéressement?
avez vous des objectifs à atteindre en terme d'emploi , de m² bâti, vendu la 1er, 2eme ou 5 eme année par exemple?
mettez en corrélation tous ça pour sortir une prime d'objectif de XX € pour Z création d'emploi mini en 2 ans ou/et Y m² vendu etc etc
merci pour ton aide.
mais juridiquement j'ai un prix global et forfaitaire pour la mission de service + une prime d'objectif : je l'exprime comment dans le marché ?
en tout cas il me semble que c'est à la collectivité d'établir des ratios pour déterminer cette prime non ?