Bonjour,
N'ayant pas j'habitude de faire des marchés formalisés je souhaite avoir des précisions sur la procédure d'admission des candidatures en AO.
En effet, le CMP dispose au II de l'art 58 que .- "Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions de l'article 52 sont éliminées. Cette élimination est effectuée par la commission d'appel d'offres pour les collectivités territoriales. Les candidats non retenus en sont informés conformément au I de l'article 80 ".
Dans mon cas, les candidatures sont ouvertes et examinées par le service marché avec un élu. Lorsque tout est OK un PV est établi et signé par l'élu . Est ce que ce procédé est légale?
En revanche, si une candidature ne peut être admise car les capacités insuffisantes, devons nous faire passer toutes les candidatures en cao pour que les membres se prononcent sur chacune d'elle et élimine la candidature en question?
Merci de votre aide en espérant avoir été clair
Bonjour,
La CAO doit juger les candidatures.
En clair selon ton fonctionnement, une fois que tu as ouvert les plis avec un élu, tu dois établir un rapport d'analyse des candidatures ensuite tu convoques la CAO et la CAO sur la base de ce rapport (d'ailleurs si quelqu'un a un modèle d'analyse de candidature ça m'intéresse ^^) accepte ou rejette les candidatures.
A+