Bonsoir,
je viens de recevoir un coup de fil d'une société qui vient de me dire qu'elle ne souhaite pas exécuter le marché car la personne qui a chiffré ce marché a mal fait son travail et que du coup, la société ne peut s'engager à réaliser pour un coût aussi bas.
Une société attributaire a t elle le droit de se désister pour ces raisons ?
C'est un lot de travaux ascenseurs pour une rénovation de bâtiment. Le MOE a estimé le coût de ce lot à 55 000 euros HT alors que la société nous chiffre ce lot à 65 500 euros HT. En plus, c'est pas de chance, c'est la seule à avoir répondu à ce lot....
Si vous avez déjà été confronté à ce cas de figure, qu'avez vous décidé ?
Pour ma part, je pense qu'il est préférable de relancer ce lot mais je suis sûre que ma directrice va me demander si nous n'aurions pas de marge de manoeuvre juridiques pour le forcer à exécuter pour ce coût.
Je vous remercie pour vos retours d'expériences.
DLRO atteinte, pli ouvert, attribué, pièces art 46 transmises, notifié ?
selon le stade ....
si vous avez notifié le marché pendant le délai de validité des offres, l'entreprise est liée...
maintenant est ce que vous voulez vous engager dans un contentieux pour la forcer à exécuter? avec mise en demeure, pénalités et résiliation à leur tort? j'ai déjà fait, c'est pas la panaçée mais je pars du principe que l'entreprise qui s'engage doit vérifier ses prix surtout si leur prix est supérieur à votre estim... (je ne rentre pas dans le débat houleux des estim des MOE...)
donc oui vous pouvez l'obliger à faire mais ça risque de se compliquer par la suite
Oui, le marché est notifié.
Citation de: Naydje le Février 27, 2012, 08:14:48 PM
si vous avez notifié le marché pendant le délai de validité des offres, l'entreprise est liée...
petite précision c'est l'
attribution qui doit intervenir pendant la durée de validité des offres.
De toute façon, l'entreprise est bien liée par l'offre qu'elle vous a faite! Un engagement est un engagement. C'est un peu facile de dire "non non on s'est trompés c'est pas possible en fait"... Vous êtes tout à fait en droit de demander l'exécution des prestations aux prix proposés. Petit bémol : peut-être aurait-il été possible d'identifier l'offre comme anormalement basse au moment de l'analyse? Vos ST n'ont rien remarqué?
D'autant plus que si le marché est déjà notifié, vous n'avez plus la possibilité de vous adresser au 2e du classement. Votre titulaire est clairement de mauvaise foi et s'il compte s'engager dans un contentieux il risque d'y laisser des plumes. Il vous est tjs possible de trouver un terrain d'entente pour essayer résilier à l'amiable, mais ça va vous coûter une relance de procédure!
le prix était supérieur par rapport à l'estimation du moe, comment voulez-vous que les ST voient une offre anormalement basse?
Dans ce cas de figure, est-il possible de se baser sur l'art 46.3.1 g) du CCAG?
46.3. Résiliation pour faute du titulaire :
46.3.1. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants :
g) Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 46.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ;