Soit un marché de mandat aux commissaires aux comptes. Un candidat m'indique qu'il souhaite répondre en groupement. Donc un mandataire lui et un cabinet qui sera son collaborateur sur place. Or il m'indique que, selon les règles applicables à sa profession, seul le Commissaire aux comptes titulaire du mandat a le droit de facturer des honoraires à l'entité auditée.
En cas de "sous-traitance", le sous-traitant n'est pas autorisé à facturer directement l'entité auditée, il doit facturer le titulaire du mandat de CAC.
Par ailleurs, la responsabilité qui est engagée est celle du Commissaire aux comptes titulaire du mandat et non celle du sous-traitant.
Donc il me demande comment gérer code des marchés et ses propres règles de gestion ? Une solution ? Moi je vois que le groupement avec mandataire et paiement sur un compte unique. Qu'en pensez vous ?
sois clair : co-traitance ou sous-traitance ?
Ben je ne sais pas, le candidat n'a pas encore déposé sa candidature. Il m'informe de la situation. Apparemment, selon les règles propres à leur fonction, il semblerait qu'en sous traitance comme en co traitance, le seul responsable est le titulaire désigné dans le marché. Et seul lui peut être payé. Comme agiriez vous ?
L 811-11-2 et R822 & suivants du Code de commerce
il faut le nom de la personne physique et du remplaçant donc difficile de faire de la Co-traitance mais pas impossible si concerne d'une part le titulaire physique et d'autre part le suppléant ....
la sous traitance est impossible par contre puisqu'il faut les noms des personnes physiques ....
Ben alors comment faire ? Considérer que le candidat se présente seul ? Et quand il fera intervenir son correspondant local ?! Fermer les yeux sur la sous traitance ? Bizarre comme pratique je trouve.