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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Décembre 10, 2008, 03:53:07 PM

Titre: A compter dans la SHON?
Posté par: valentine le Décembre 10, 2008, 03:53:07 PM
un propriétaire souhaite construire une veranda atenante à sa maison :
il va construire un muret de fondation de 115 cm pour mettre sa terrasse dessus. Celle ci sera close par une pente de toit.
que dois-je compter comme SHON dans son projet?
la surface sous le toit seulement? ou en plus la surface sous la terrasse cad du muret?
sachant qu'en plus, il va insserer un jacouzzi sur une partie de sa terrasse
merci
Titre: Re : A compter dans la SHON?
Posté par: Coccy le Décembre 10, 2008, 05:49:04 PM

la shon se calcule y compris les murs

mais si la terrasse est seulement couverte, (c'est ce que je comprends) il n'y a pas de création de shon, seulement de la shob!
Titre: Re : A compter dans la SHON?
Posté par: valentine le Décembre 10, 2008, 05:56:30 PM
en fait il y a une toiture qui se base sur des poutres apparentes mais aucun mur n'est créé.
Titre: Re : A compter dans la SHON?
Posté par: Coccy le Décembre 10, 2008, 06:00:03 PM
c'est donc seulement une terrasse couverte: pas de shon! ;-)

Titre: Re : A compter dans la SHON?
Posté par: Vincent le Janvier 07, 2009, 04:31:25 PM
Cela se discute, l'article R.112-2 du CU ne comptabilisant en SHOB que "les surfaces non closes situées au rez-de-chaussée". Le carcatère "clos" ou non de la terrasse est donc déterminant et souvent difficile à déterminer....
En tout état de cause, pourquoi se poser la question ?
C'est le pétitionnaire qui remplit sa demande en mentionnant la SHON de son projet. Vous ne pouvez refuser l'autorisation demandée en recalculant la SHON
Si ensuite, au stade du récolement éventuel, il s'avère qu'il s'est trompé, cela ira mal pour lui....
Bien cordialement,
VG