Bonjour,
J'ai lancé une consultation pour un marché de travaux en procédure adaptée (environ 200 000 € HT). Un des OE a oublié d'indiquer les délais dans l'AE. De plus, il s'agit d'un marché avec un critère de sélection sur les délais (pondération : 10%). Que dois-je faire? je ne l'élimine pas, je lui demande juste de m'indiquer ses délais?
Merci d'avance
Si AOO : offre incomplète donc irrégulière
Si Mapa : régularisation ou par la négo.
MAPA, donc régularisation, càd que je lui envoie un courrier en lui demandant ses délais, c'est bien ça?
Yes mais négo avec tout le monde, donc demande de précisions ou autre aux autres postulants.
Je sais mais je ne comprends pas bien cette obligation de faire : j'envoie un courrier à toutes les entrerprises pour leur demander de péciser leur délai alors qu'une seule ne les a pas donnés, quel intérêt pour ceux qui l'ont déjà fait? (auriez-vous un exemple de courrier de régularisation? :))
De plus, j'ai un autre OE qui m'a donné son délai global qui ne correspond pas à la somme des différents délais à préciser dans l'AE (d'après son calendrier prévisionnel, il compte superposer 2 phases, sauf que ça n'est pas prévu comme ça). Que dois-je faire? la même chose? en demandant à tous les OE de repréciser le délai des différentes phases afin que la somme corresponde au délai global?
Un OE ne m'a pas non plus transmis ses attestations d'assurance ni son état annuel des certificats ; je sais que ça n'est plus obligatoire avant que l'OE ne soit retenu, mais nous l'avions demandé dans le RC. Que dois-je faire?
Merci d'avance
Je viens de voir dans la circulaire du 29/12/2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, que "Lors de l'examen des candidatures, en procédure formalisée ou en procédure adaptée, les acheteurs peuvent demander aux candidats de compléter le contenu de leur dossier, en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée afférente à leur candidature et à leur capacité juridique"..."En aucun cas, ce nouveau délai ne peut être mis à profit par les candidats pour compléter leur offre."
Le délai fait partie de l'offre donc je ne peux pas régulariser!
Personne pour m'aider??
vous ne dites pas si vous entendez négocier ou non avec les différents candidats
si oui vous négociez donc ils auront chacun la possibilité de repêchage sur tout
si non, ben c'est touché coulé pour ceux qui sont pas bon .....
il ne faut pas tout mélanger : demande de complément de candidature, on avertit toutes les entreprises, en régul d'offre on ne régularise que les offres qui doivent l'être, ce n'est pas (à mon sens) encore de la négo, en revanche si après demande régul pas de réponse, offre à éliminer
Citation de: Naydje le Février 27, 2012, 08:16:40 PM
il ne faut pas tout mélanger : demande de complément de candidature, on avertit toutes les entreprises, en régul d'offre on ne régularise que les offres qui doivent l'être, ce n'est pas (à mon sens) encore de la négo, en revanche si après demande régul pas de réponse, offre à éliminer
et tu trouves où cette notion : "en régul d'offre on ne régularise que les offres qui doivent l'être" ? pour moi c'est de la négo car l'opérateur va modifier son offre ...
Citation de: speedy le Février 27, 2012, 08:27:04 PM
et tu trouves où cette notion : "en régul d'offre on ne régularise que les offres qui doivent l'être" ? pour moi c'est de la négo car l'opérateur va modifier son offre ...
et tu trouves ou le contraire? dans mon RC par exemple... pour moi la régul c'est pas de la négo c'est de la mise en conformité, une fois conforme je négocie si besoin comme c'est prévu dans mon RC
la jurisprudence sur les marchés formalisés donnent des indications et le principe d'égalité de traitement
préciser une offre ce n'est pas la modifier, içi c'est bien de la compléter ou de la rectifier qu"il s'agit !
je me vois mal défendre un dossier ou un service aurait donné la possibilité de rattrapage à un concurrent et refusé de négocier avec les autres
le premier non seulement améliore son offre mais la rend classable ! c'est pire que négocier avec tout le monde ....
je ne serais pas celui qui provoquera une jurisprudence, je vois que tu es tenté par cette perspective, c'est ton droit et apprament ton choix.
Citation de: speedy le Février 27, 2012, 09:43:32 PM
la jurisprudence sur les marchés formalisés donnent des indications et le principe d'égalité de traitement
préciser une offre ce n'est pas la modifier, içi c'est bien de la compléter ou de la rectifier qu"il s'agit !
je me vois mal défendre un dossier ou un service aurait donné la possibilité de rattrapage à un concurrent et refusé de négocier avec les autres
le premier non seulement améliore son offre mais la rend classable ! c'est pire que négocier avec tout le monde ....
je ne serais pas celui qui provoquera une jurisprudence, je vois que tu es tenté par cette perspective, c'est ton droit et apprament ton choix.
toi tu ne lis pas ce que j'ai écris sur ce même thème...
dans ma procédure adaptée j'ai deux phases : une de régul puis analyse des offres, négo avec les trois meilleurs après analyse
la jurisprudence sur les marchés formalisés ne peut pas être appliquée aux MAPA : CF GPMH.
Dernièrement la jurisprudence a admis les régularisation dans les procédures adaptées
mon conseil : écrire la procédure : le PA se donne la possibilité de régulariser les offres irrégulières etc etc, si le PA décide de régulariser, il le fera avec toutes les offres non conforme. Puis il analysera et négociera avec les 3 meilleurs après analyse dans tes cas
donc je ne rattrape pas puis je refuse de négocier comme tu l'avances, ce serait sympa d'arrêter de spéculer sur ce que je pourrais faire...
et je maintiens : demander de régulariser une offre c'est pas de la négo pour moi quand je négocie c'est avec des offres régulières etc sur le prix et les autres critères.
tu définis une étape de régul, j'ai bien compris
pour moi cette étape ne respecte pas le principe d'égalité de traitement des concurrents
c'est un désaccord profond sur la méthode.point final .
Citation de: speedy le Février 27, 2012, 10:25:48 PM
tu définis une étape de régul, j'ai bien compris
pour moi cette étape ne respecte pas le principe d'égalité de traitement des concurrents
c'est un désaccord profond sur la méthode.point final .
Autant je ne suis pas entièrement convaincu par la méthode de Naydje, autant le rejet de principe me semble un peu rapide ...
Certes, dans Min. de la Défense/Qualitech, le Conseil évoque bien en effet la régularisation comme se plaçant dans le cadre de la négociation ...
Partant, il annonce que la négo peut se tenir avec les irréguliers et autres ... Maintenant est-ce la seule méthode ? Pas sûr ...
Somme toute, on admet bien le principe de rattrapage des candidatures avec pour seule obligation l'information des candidats non concernés .... Pour procéder à l'analyse dans un second temps (analyse des candidature s'entend) Puis à l'analyse des offres ensuite. Sans qu'on considère qu'il y ait rupture de l'égalité ...
Dès lors, pourquoi ne pas admettre de la même manière une façon de procéder en deux temps au stade offre en MAPA ?
Après, ça peut amener à quelque chose d'assez fin ... Car rattraper un irrégulier sur défaut d'une pièce, ce n'est pas rattraper un inapproprié ...
Bref, autant faire ça en négo est couvert par la jurisprudence du Conseil, autant opérer en deux temps est à ce jour bosser sans filet et nécessite dès lors plus de protection au RC ...
Mais il s'agit de MAPA, donc il n'est pas nécessaire de fermer les voies
a priori.
Un joli recours sur un marché de Naydje, et on sera fixé ... Avec une procédure suffisamment claire et explicite, je ne le donne pas perdant sans voir l'ensemble des mémoires ...
sympa de me souhaiter un recours les gars
Citation de: R.J le Février 27, 2012, 11:07:06 PM
Autant je ne suis pas entièrement convaincu par la méthode de Naydje, autant le rejet de principe me semble un peu rapide ...
Certes, dans Min. de la Défense/Qualitech, le Conseil évoque bien en effet la régularisation comme se plaçant dans le cadre de la négociation ...
Partant, il annonce que la négo peut se tenir avec les irréguliers et autres ... Maintenant est-ce la seule méthode ? Pas sûr ...
Somme toute, on admet bien le principe de rattrapage des candidatures avec pour seule obligation l'information des candidats non concernés .... Pour procéder à l'analyse dans un second temps (analyse des candidature s'entend) Puis à l'analyse des offres ensuite. Sans qu'on considère qu'il y ait rupture de l'égalité ...
Dès lors, pourquoi ne pas admettre de la même manière une façon de procéder en deux temps au stade offre en MAPA ?
Après, ça peut amener à quelque chose d'assez fin ... Car rattraper un irrégulier sur défaut d'une pièce, ce n'est pas rattraper un inapproprié ...
Bref, autant faire ça en négo est couvert par la jurisprudence du Conseil, autant opérer en deux temps est à ce jour bosser sans filet et nécessite dès lors plus de protection au RC ...
Mais il s'agit de MAPA, donc il n'est pas nécessaire de fermer les voies a priori.
Un joli recours sur un marché de Naydje, et on sera fixé ... Avec une procédure suffisamment claire et explicite, je ne le donne pas perdant sans voir l'ensemble des mémoires ...
ce qui me gène dans ton raisonnement RJ c'est comment peux tu négocier avec un candidat dont tu n'as pas les délais surtout si tu as une clause de négo avec les trois meilleurs après négociation?
Speedy : pour la rupture d'égalité de traitement je ne vois pas en quoi, tout est annoncé dès le début et les entreprises qui auront répondu normalement n'auront pas été lésées
tu es transparent certes, mais tu ne respectes pas l'égalité de traitement , manifestement on ne se comprend pas ....
Citation de: speedy le Février 27, 2012, 08:15:56 PM
vous ne dites pas si vous entendez négocier ou non avec les différents candidats
si oui vous négociez donc ils auront chacun la possibilité de repêchage sur tout
si non, ben c'est touché coulé pour ceux qui sont pas bon .....
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous; parce qu'une entreprise a oublié de remplir une case de son offre, je l'élimine? on est en MAPA quand même! (d'autant plus qu'elle risque d'être bien classée et que pour la collectivité, ça lui permettrait d'avoir un bon prix...)
Et, comme Naydje, je ne considère pas non plus que ce soit de la négociation; ça ressemble plus à une régularisation d'offre...
Mon problème est que je n'ai rien écrit dans mon RC concernant la régularisation d'offre et je n'y prévois pas de négociation (mais encore une fois, il me semble que ça n'ait rien à voir avec de la négociation, je ne leur demande pas de modifier leurs délais mais juste de me les donner!)
Citation de: Naydje le Février 28, 2012, 05:38:15 AM
ce qui me gène dans ton raisonnement RJ c'est comment peux tu négocier avec un candidat dont tu n'as pas les délais surtout si tu as une clause de négo avec les trois meilleurs après négociation?
Je n'ai jamais de candidat dont je n'ai pas les délais ... Mes candidats, s'ils ne se prononcent pas sur les délais, sont réputés accepter le délai maxi ... Soit 0 en notation, pas de plus-value.
Cela dit, je n'aime guère la négo avec les trois meilleurs ...
Citation de: R.J le Février 28, 2012, 08:50:35 AM
Je n'ai jamais de candidat dont je n'ai pas les délais ... Mes candidats, s'ils ne se prononcent pas sur les délais, sont réputés accepter le délai maxi ... Soit 0 en notation, pas de plus-value.
Cela dit, je n'aime guère la négo avec les trois meilleurs ...
tu négocies avec tous les candidats quelque soit le nombre?
ok pour les délais à partir du moment où tu l'écris
Mince cette conversation me fait un peu peur.
Dans ma collectivité on a une phase de régularisation puis une phase de négociation. On est plutôt content de ce système!!! Mais ce que vous dites me fait un peu peur. Donc je ne respecterais pas l'égalité de traitement???
Citation de: otibus le Février 27, 2012, 08:48:44 AM
Bonjour,
J'ai lancé une consultation pour un marché de travaux en procédure adaptée (environ 200 000 € HT). Un des OE a oublié d'indiquer les délais dans l'AE. De plus, il s'agit d'un marché avec un critère de sélection sur les délais (pondération : 10%). Que dois-je faire? je ne l'élimine pas, je lui demande juste de m'indiquer ses délais?
Merci d'avance
y avait-il un délai maximum de fixé?
soyons clair :
une phase de régul suivi d'une négo avec tous ne me gêne pas outre mesure, là il ne s'agirait que de vocabulaire d'une négo en deux temps
ce qui me "gêne" c'est la possibilité d'une régul sans phase de négociation avec tous .....
Citation de: max le Février 29, 2012, 08:54:40 AM
y avait-il un délai maximum de fixé?
Oui, il y a un délai max fixé
Citation de: speedy le Février 29, 2012, 09:22:52 AM
soyons clair :
une phase de régul suivi d'une négo avec tous ne me gêne pas outre mesure, là il ne s'agirait que de vocabulaire d'une négo en deux temps
ce qui me "gêne" c'est la possibilité d'une régul sans phase de négociation avec tous .....
même si tu annonces d'emblée que tu ne négocieras qu'avec les trois meilleurs après analyse?
Citation de: otibus le Février 29, 2012, 01:48:02 PM
Oui, il y a un délai max fixé
donc y a pas à l'éliminer, il répond à votre besoin sans réduire le délai, notez le zéro au critère délai, c'est comme ça que je ferais
Maintenant rien de nous empêche de faire un tour de négo avec les candidats sur la possibilité de proposer un nouveau délai/planning
Citation de: speedy le Février 29, 2012, 09:22:52 AM
soyons clair :
une phase de régul suivi d'une négo avec tous ne me gêne pas outre mesure, là il ne s'agirait que de vocabulaire d'une négo en deux temps
ce qui me "gêne" c'est la possibilité d'une régul sans phase de négociation avec tous .....
idem
vous régularisez une offre, elle devient 1er... vous ne négociez pas ou qu'avec les 3 1ers ... un des rejeté apprends vous avez régularisé l'offre retenue car il manqué un prix au BPU/ il n'y avait pas de délai... le rejeté pourra défendre qu'il y a eu rupture d'égalité de traitement des candidats, car le maître d'ouvrage a permis à un candidat et pas aux autres (ceux qui avez dès le départ une offre conforme) de proposer un délai et un prix.
Citation de: max le Février 29, 2012, 02:41:15 PM
idem
vous régularisez une offre, elle devient 1er... vous ne négociez pas ou qu'avec les 3 1ers ... un des rejeté apprends vous avez régularisé l'offre retenue car il manqué un prix au BPU/ il n'y avait pas de délai... le rejeté pourra défendre qu'il y a eu rupture d'égalité de traitement des candidats, car le maître d'ouvrage a permis à un candidat et pas aux autres (ceux qui avez dès le départ une offre conforme) de proposer un délai et un prix.
justement c'est sur cela que je ne suis pas d'accord : on ne régularise que ceux qui sont à régulariser, il n'y a pas de négo. Pourquoi je demanderai à ceux qui ont une offre conforme de régulariser? c'est aussi bête que de demander aux candidats qui ont une candidature complète de compléter leur candidature car des candidatures étaient incomplètes!!!
il n'y a pas de rupture d'égalité de traitement pour moi car ceux qui avaient une offre conforme ont déjà proposé un délai et un prix, on laisse juste une chance à ceux qui se sont plantés de se réhabiliter. Sans juger des offres. Puis on analyse et que le meilleur gagne.
Si vous vous basez sur la candidature pour faire le parallèle avec les offres je ne vois pas sur quoi c'est fondé...
Je suis plutôt de l'avis de Naydje.
Si une phase de regul entraine une rupture de l'égalité de traitement alors comment faire la négociation? Car dans ce cas, une négo avec les X meilleurs est problématique. Par exemple un candidat qui a oublié de chiffrer un poste?? Son BPU étant incomplet on ne peut pas savoir si il est dans les 3 meilleurs. On le rejette direct de la négociation??
Vous êtes donc contre une limitation dans le nombre de candidat admis à la négociation?
je ne limite jamais le nombre de candidat à négocier, mais c'est un choix personnel
Citation de: zoran le Février 29, 2012, 07:42:32 PM
Je suis plutôt de l'avis de Naydje.
Si une phase de regul entraine une rupture de l'égalité de traitement alors comment faire la négociation? Car dans ce cas, une négo avec les X meilleurs est problématique. Par exemple un candidat qui a oublié de chiffrer un poste?? Son BPU étant incomplet on ne peut pas savoir si il est dans les 3 meilleurs. On le rejette direct de la négociation??
Vous êtes donc contre une limitation dans le nombre de candidat admis à la négociation?
oui on le rejette ou on négocie avec tous
en effet comment être certain que votre 4° ne serait pas le premier après négo ? celui qui est incomplet ne peut pas être dans vos 3 premiers selon le même raisonnement ou alors vous avez un raisonnement à géométrie variable .....
Citation de: speedy le Mars 05, 2012, 08:01:35 PM
oui on le rejette ou on négocie avec tous
en effet comment être certain que votre 4° ne serait pas le premier après négo ? celui qui est incomplet ne peut pas être dans vos 3 premiers selon le même raisonnement ou alors vous avez un raisonnement à géométrie variable .....
Effectivement si tout le monde est admis à la négo le dernier peut se retrouver premier à la fin. Mais comme on limite le nombre d'admis à la négo et qu'on le précise clairement dans le RC, à mon sens ça ne devrait pas poser de problème... Les entreprises doivent présenter une offre compétitive dès le début.
Je comprends les deux points de vues. Il faudrait vraiment clarifier ces points. Par sécurité je crois que je vais enlever ma phase de régul et de limitation de la négociation à 3 OE et l'ouvrir à tout le monde. Le risque semble trop important!! Mais ça m'ennuie! Dans le principe c'était intéressant à faire.
Est-ce que d'autres personne ici on prévu une phase de régularisation?
A+
Citation de: speedy le Mars 05, 2012, 08:01:35 PM
oui on le rejette ou on négocie avec tous
en effet comment être certain que votre 4° ne serait pas le premier après négo ? celui qui est incomplet ne peut pas être dans vos 3 premiers selon le même raisonnement ou alors vous avez un raisonnement à géométrie variable .....
justement tout l'intérêt réside dans l'annonce claire de la règle du jeu, en disant qu'on négocie avec les 3 premiers analyse, sauf phase de régulation, ceux qui sont incomplets sont éliminés, je ne vois pas en quoi l'égalité de traitement est rompue dès lors que tout est écris d'ailleurs y'a une ordonnance d'un TA qui a validé cette pratique, ce serait bien que le CE se positionne dessus
Les procédures de marchés sont déjà assez "dur dur" comme cela !
j'aime bien la position de Naydje
sous la réserve d'être très clair au RC ; et de bien dissocier la phase candidatures de la phase offres.
Après tout en MAPA, la règle est "adaptez-vous ; faites tout comme vous voulez, tant que vous conservez les grands principes du CMP ..."
donc en MAPA le RC peut prévoir tout cela ou autres inventions et même de faire du "MAPA restreint"
L'égalité de traitement porte en premier sur les mêmes règles pour TOUS : celles décrites au RC qui précise TOUT.