AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: RV le Décembre 10, 2008, 03:50:17 PM

Titre: Comment demander DC6 et DC7
Posté par: RV le Décembre 10, 2008, 03:50:17 PM
Plusieurs de mes marchés sont (enfin!) attribués.
Comment procédez-vous pour réclamer les DC6 et DC7 au candidat retenu?
Téléphone, lettre recommandé ou mail?
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: acheteur le Décembre 10, 2008, 04:08:31 PM
Les 3 !
PLus sérieusement, dans le courrier les informant de l'attribution c'est le mieux.
INutile de multiplier les courriers.
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: Aliunda le Décembre 10, 2008, 04:08:46 PM
Nous procédons par courrier simple. En cas d'urgence, nous envoyons un fax.
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: RV le Décembre 10, 2008, 04:15:36 PM
Merci pour réponses.

Citation de: Aliunda le Décembre 10, 2008, 04:08:46 PM
Nous procédons par courrier simple. En cas d'urgence, nous envoyons un fax.

Par contre, avec l'envoi par courrier simple, vous n'avez pas de preuve de votre demande?

Je dois recevoir les documents dans un délai de 8 jours francs. Je me perds avec les jours ouvrés/ouvrables. Comment calcule-t-on les jours francs? C'est le lendemain à 00h00 +8jours?
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: will le Décembre 10, 2008, 05:02:17 PM
j'avais trouvé cette petite définition :

-   Jours ouvrables : ce sont les jours « travaillables » dans l'entreprise, généralement du lundi au samedi.
-   Jours ouvrés : ce sont les jours réels d'ouverture de l'entreprise, généralement du lundi au vendredi.
-   Jours calendaires : ce sont les jours du calendrier, du lundi au dimanche
-   Jours francs : Le jour franc est l'unité de compte par défaut des délais de procédures. Un jour franc est une journée pleine et entière. Par voie de conséquence, 24 heures ne forment un jour franc que dans le cas précis où l'on commence le compte à 0h.00 et que l'on termine le compte à 24h.00. Il est ainsi fréquemment considéré que l'on ne compte ni le jour initial, ni le jour final, les deux étant généralement incomplets
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: Schlipomi le Décembre 10, 2008, 05:09:17 PM
Lettre simple plus coup de téléphone si urgence.

Quand à votre délai de huit jours, je m'assierais dessus si j'étais vous. A part quelques entreprises rodées à soumissionner aucune ne vous enverra l'ensemble des documents dans ce délai. Surtout si l'urssaf du coin rechigne à fournir le bon formulaire (soi disant qu'il devait l'envoyer automatiquement...)
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: RV le Décembre 11, 2008, 08:40:37 AM
Merci pour vos réponses. C pas évident ces histoires de délais francs/ouvrés/ouvrables.

Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: Aliunda le Décembre 11, 2008, 09:05:17 AM
Je suis d'accord avec Schlipomi.
Dans le RC, on indique que nous demanderons les pièces dans un délai max de tant de jours.
Dans le courrier qu'on leur envoie, on leur indique que les pièces doivent nous parvenir avant le .... à ..... heures.
Mais dans ka réalité, les pièces nous parviennent rarement dans les temps mais jusqu'à présent nous n'avons jamais rejeté une entreprise sur ce motif (même si le code nous y oblige ;)
Titre: Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: Amidala le Décembre 11, 2008, 01:54:43 PM
Citation de: Aliunda le Décembre 11, 2008, 09:05:17 AM
Dans le RC, on indique que nous demanderons les pièces dans un délai max de tant de jours.
Dans le courrier qu'on leur envoie, on leur indique que les pièces doivent nous parvenir avant le .... à ..... heures.
Mais dans la réalité, les pièces nous parviennent rarement dans les temps mais jusqu'à présent nous n'avons jamais rejeté une entreprise sur ce motif (même si le code nous y oblige ;)

+1
Titre: Re : Re : Comment demander DC6 et DC7
Posté par: nPP75 le Mai 25, 2011, 02:56:18 PM
Citation de: Aliunda le Décembre 11, 2008, 09:05:17 AMDans le RC, on indique que nous demanderons les pièces dans un délai max de tant de jours.
Dans le courrier qu'on leur envoie, on leur indique que les pièces doivent nous parvenir avant le .... à ..... heures.
Mais dans ka réalité, les pièces nous parviennent rarement dans les temps mais jusqu'à présent nous n'avons jamais rejeté une entreprise sur ce motif (même si le code nous y oblige ;)
Petits conseils :
ne rien dire dans le RC sur les délais (au moment où vous enverrez votre demande, il y aura peut être une période de vacances scolaires, jours fériés, etc. qui peut ralentir la réponse du titulaire).
Dans le courrier de demande des pièces, préciser une date et une heure limite pour un envoi par télécopie (ce qui est normalement faisable dans les temps) et demander un envoi en parallèle des originaux par courrier, même si ceux-ci parviennent après la limite.