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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: ally mac beal le Février 24, 2012, 04:17:52 PM

Titre: recherche réponse ministérielle
Posté par: ally mac beal le Février 24, 2012, 04:17:52 PM
Bonjour à tous,

Il me semble avoir vu passer cet été une réponse ministérielle concernant les futures CNI biométriques qui disait qu'il n'y aurait pas de déploiement de nouvelles stations sauf cas particulier.
Nous considérons être un de ces cas particulier car notre station est déjà saturée rien que par les passeports...
Bref, je veux faire un petit courrier à mon représentant de l'Etat dans le département préféré mais j'aimerais bien le faire sur la base de cette RM !

Pouvez-vous m'aider  ?

Merci !
Titre: Re : recherche réponse ministérielle
Posté par: Emmanuel WORMSER le Février 24, 2012, 07:26:55 PM
pas sûr que ça vaille le coup de bouger : http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110317551.html
Titre: Re : recherche réponse ministérielle
Posté par: ally mac beal le Février 27, 2012, 12:12:50 PM
Ce n'est pas celle-ci mais merci beaucoup quand même.
J'ai fait mon courrier sur la base d'un article des Echos... Ca a moins de poids mais c'est mieux que rien...