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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DJ35 le Février 24, 2012, 03:29:09 PM

Titre: Marché à bons de commande ???
Posté par: DJ35 le Février 24, 2012, 03:29:09 PM
Bonjour à tous,

Nous allons lancer une consultation concernant l'exploitation d'une déchèterie. Cette prestation comprend une part forfaitaire de gardiennage et une part variable (à prix unitaire) d'évacuation des déchets (dont la quantité exacte n'est pas réellement connu).

Ma question est la suivante : doit-on considérer ce marché comme un marché à bons de commande pour tenir compte de cette part variable sachant que ce marché ne fera pas l'objet d'une émission de bons de commande puisque le prestataire évacuera les bennes au fur et à mesure de leur remplissage.

Merci pour votre éclairage
Titre: Re : Marché à bons de commande ???
Posté par: Naydje le Février 24, 2012, 03:34:15 PM
marché à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire, paiement sur quantité réellement exécutée.
Titre: Re : Marché à bons de commande ???
Posté par: Michel le Février 25, 2012, 02:09:54 PM
idem

pourquoi vouloir parler de bons de commande ?
pourquoi les gens veulent-ils toujours exécuter leur marché avec des bons de commande ?
pourquoi les gens ne connaisse jamais le prix unitaire "brut"<point barre> ?
pourquoi les gens veulent-il toujours que prix unitaires soit indissociable de bons de commande ?
Faites-vous un bon de commande préalablement à passer un coup de téléphone ? ou avant d'allumer l'électricité ? ou le gaz ?
les bons de commande sont des actes d'exécution du marché (contrat) !
vous êtes libre d'avoir un peu d'imagination pour adapter l'exécution de vos contrats aux circonstances (fax ; top la main ; . . . ; vous êtes "libre")