Quelqu'un aurait cette jurisprudence ? et/ou pourrait m'en dire un peu plus ?
Merci d'avance
voir aussi TA Marseille, 8 juin 2010, Société BERANGER, n° 1003386
il faut
- d'une part, « que les prestations et fournitures de ce chantier fictif correspondent à l'objet du marché » ;
- et, d'autre part, « que le choix du contenu de ce chantier fictif n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé
ok merci.
Très intéressé également. Au pire j'appelle le TA
je l'ai trouvé http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/02/09/FICHIER_20120209_16593436.pdf
Merci Mac, je suis preneur aussi de celle de Massilia
Citation de: speedy le Février 23, 2012, 06:20:15 PM
voir aussi TA Marseille, 8 juin 2010, Société BERANGER, n° 1003386
il faut
- d'une part, « que les prestations et fournitures de ce chantier fictif correspondent à l'objet du marché » ;
- et, d'autre part, « que le choix du contenu de ce chantier fictif n'ait pas pour effet d'en privilégier un aspect particulier de telle sorte que le critère du prix s'en trouverait dénaturé
voir aussi CE 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval, req. n° 348711