Bonjour,
Je souhaiterais savoir si l'on peut ajouter une clause de pénalité dans un marché après avoir mise en ligne le DCE et ce presque 1 mois avant la DLRO?
Dans le CCAP,j'ai bien indiqué que le pouvoir adjudicateur avait le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
Merci de vos réponses.
si vous le faites, il faudra remettre les délais de pub à zéro car il s'agit d'un élément substantiel du contrant
Citation de: Naydje le Février 23, 2012, 04:11:56 PM
si vous le faites, il faudra remettre les délais de pub à zéro car il s'agit d'un élément substantiel du contrant
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et publication d'un avis rectificatif
c'est bien ce qui me semblait.
Je vous remercie.
Citation de: nPP75 le Février 23, 2012, 04:14:00 PM
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et publication d'un avis rectificatif
merci de compléter ;)