Bonjour,
soit un marché de fournitures à prix unitaires principalement (et un petit forfait).
3 entreprises se sont groupés pour répondre.
Le problème c'est qu'ils ne veulent pas donner les détails de partage entre les cotraitants comme on le fait habituellement! je voudrais les y contraindre mais il me manque des sources! à votre bon coeur svp.
faut-il que ce partage figurent aussi dans le BPU au sens d'un BPU par entreprises?
ensuite, pareil, après l'exécution, ils veulent me faire qu'une facture globale sans préciser qui a fait quoi, est-ce possible?
merci bcp par avance!
Bon j'ai lu qu'il fallait qu'ils soient en groupement solidaire pour ne recevoir qu'une facture globale par le mandataire.
Mais dans la facture, pouvons nous accepter qu'il n'y ait pas de détails en ce qui concerne qui a fourni quoi?
Citation de: sailormoon le Février 23, 2012, 01:58:22 PM
Bon j'ai lu qu'il fallait qu'ils soient en groupement solidaire pour ne recevoir qu'une facture globale par le mandataire.
Mais dans la facture, pouvons nous accepter qu'il n'y ait pas de détails en ce qui concerne qui a fourni quoi?
tout dépend. Souvent en cas de groupement solidaire, il ouvre un compte banque spécifique... Généralement on paye sur ce RIB, et basta, on ne vérifie pas forcément la part des cotraitants, si rien n'a été mentionné dans le marché lui même.
Désolée, je ne peux pas t'aider plus.
idem, si paiement sur compte unique la répartition n'est pas nécessaire
Citation de: the blonde le Février 23, 2012, 02:06:03 PM
tout dépend. Souvent en cas de groupement solidaire, il ouvre un compte banque spécifique... Généralement on paye sur ce RIB, et basta, on ne vérifie pas forcément la part des cotraitants, si rien n'a été mentionné dans le marché lui même.
Désolée, je ne peux pas t'aider plus.
Merci Blondie, ok pour les factures mais dans l'acte d'engagement, faut-il préciser une répartition en cas de groupement solidaire?
Citation de: max le Février 23, 2012, 02:27:12 PM
idem, si paiement sur compte unique la répartition n'est pas nécessaire
Ok merci Max!
oui
mais en conjoint y a le 51-3...