Bonjour à tous,
Pourriez-vous me confirmer ceci (ou infirmer d'ailleurs ;D):
-Après le recours préalable administratif le titulaire du marché à 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la décision implicite de rejet pour saisir le TA. Sauf pour les différends relatifs au décompte général, dans ce cas là il dispose de 6mois (article 50 CCAG Travaux)?
Merci par avance ;)
Je vois que ce post est resté sans réponse. Cà tombe bien car je me pose la même question.
Après avoir compulsé moult doctrines renvoyant à force jurisprudence j'arrive souvent à la conclusion :
Le CCAG 76 a omis de préciser quel régime de règlement des différends s'applique. Est-ce le 50.11 qui nécessite deux mémoires en réclamation et porte sur les différends entre entrepreneur et MOE? Ou bien est-ce le 50.22 entre entrepreneur et Maître d'Ouvrage et pour lequel un seul mémoire est nécessaire.
Moralité, entrepreneurs, menez de front les deux modalités de réclamation...
J'en parlais ici http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19874.0