Bonjour,
une question m'a été posée concernant la possibilité ou non de licencier un contractuel en CDD pour que le poste soit "rendu" à un titulaire de retour de dispo.
J'ai lu qu'une JP avait jugé qu'un poste occupé par un CDD reste tjs considéré comme vacant, un agent en dispo ayant droit alors à la réintégration (CAA Marseille - 30 mars 2010 - n° 08 MA 01213) voir ici http://abo.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/57940/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Un+emploi+occup%26eacute%3B+par+un+CDD+est-il+consid%26eacute%3Br%26eacute%3B+comme+vacant+%3F/2097-fiche-article-de-newsletter.htm (http://abo.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/57940/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Un+emploi+occup%26eacute%3B+par+un+CDD+est-il+consid%26eacute%3Br%26eacute%3B+comme+vacant+%3F/2097-fiche-article-de-newsletter.htm).
Par contre est-ce un motif de licenciement ? De non-renouvellement du contrat ?
Merci d'avance