Dans le cadre d'un MBC concernant des travaux d'entretien estimés à 1 300 000 € sur 3 ans.
Un bordereau de prix était proposé aux candidats et ces derniers devaient proposer en pourcentage soit un rabais, soit une augmentation des prix.
Le critère prix intègre dans sa formule de calcul le prix le plus bas proposé.
Il s'avère que la plupart des candidats ont proposé des rabais entre 0 et 17% selon les lots, alors qu'un des candidats a proposé un rabais à 41.8% sur tous les lots!
Évidemment le calcul est vite fait surtout avec une pondération du critère prix à 75%...
Seulement la candidature et l'offre de ce candidat tiennent la route sur tous les niveaux: moyens humains et matériels, capacité de réalisation et valeur technique.
Doit-on forcément y voir une offre anormalement basse?
Merci d'avance! :)
si tu as un doute, tu lui demandes de justifier de sa marge, s'il fait à marge zéro ou à perte alors tu as un début de preuve pour la déclarer anormalement basse mais si jamais malgré ces rabais il gagne de l'argent, bah tu as une super offre
Citation de: Naydje le Février 22, 2012, 07:13:30 PM
si tu as un doute, tu lui demandes de justifier de sa marge, s'il fait à marge zéro ou à perte alors tu as un début de preuve pour la déclarer anormalement basse mais si jamais malgré ces rabais il gagne de l'argent, bah tu as une super offre
Alors on va dire qu'ils ont eu une super offre... ;D
Rien n'oblige à demander des justifications sur ce rabais en question?
Le PA est libre de ne pas y voir une OAB?
Citation de: missmks le Février 22, 2012, 07:18:49 PM
Alors on va dire qu'ils ont eu une super offre... ;D
Rien n'oblige à demander des justifications sur ce rabais en question?
Le PA est libre de ne pas y voir une OAB?
l'article 55 quand tu le lis, c'est une possibilité pour le PA de faire la démarche sur l'OA, en revanche certains TA en font une obligation notamment TA Lille du 25 janvier 2011 Ste Nouvelle SAEE. Après le souci c'est pendant l'exécution, tu vas ptet avoir des problèmes de respect du contrat ou des avenants plutôt corsés. c'est à toi de voir si tu prends le parti de vérifier avant pour être tranquille ensuite ou si tu vas au bout de la p^rocédure avec un risque de soucis durant l'exécution
j'ai trouvé ça : la jurisprudence Impresa Lombardini de la CJCE du 27 novembre 2001 et CJCE 15 mai 2008 SECAP contre Comune di Torino impose au pouvoir adjudicateur en cas de suspicion d'une offre anormalement basse d'en avertir le soumissionnaire, de laisser à ce dernier la possibilité de fournir une justification sur ses offres de prix en lui donnant un délai raisonnable pour présenter ces précisions .
La lecture de la jurisprudence donne un panel de motifs auxquels peut recourir le pouvoir adjudicateur pour rejeter les offres anormalement basses :
L'offre ne permet pas une bonne exécution technique des prestations
CE 29 janvier 2003, Département d'Ille-et-Vilaine, req. n° 208096
L'offre ne permet pas une rémunération normale de l'entreprise, par exemple parce que le coût prévisionnel de réalisation des prestations est supérieur au montant de l'offre
TA Lyon 30 janvier 1997
Lorsque les coefficients de marge de l'entreprise étaient excessivement bas et le prix des fournitures n'était pas corroboré par les fournisseurs
CE 15 avril 1996
L'absence de cohérence entre les éléments techniques de l'offre expliquant le montant du prix proposé et les autres offres proposées ainsi que l'estimation du pouvoir adjudicateur.
TA de Lyon OPAC de l'Ain c/Isobade
Une offre était anormalement basse, car en se fondant sur son expérience des travaux de désamiantage le pouvoir adjudicateur a montré que le volume d'heures annoncé et les salaires estimés par une société étaient manifestement irréalistes.TA de Paris 24 juillet 2010
Lorsque les offres concurrentes étaient comprises entre 350 000 euros et 700 000 euros, pour une moyenne de 500 000 euros, que le montant de l'offre de la société requérante (250 000 euros) était deux fois moins élevé que la moyenne retenue. Qu'aucun élément ne justifie une telle distorsion financière. Le pouvoir adjudicateur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant l'offre comme anormalement basse.TA Lyon Ord. - 24 février 2010 - N°1000573
Citation de: missmks le Février 22, 2012, 08:56:26 PM
Merci infiniment pour cette mine d'infos! ;)
De rien c'est de la part de huskar