La question est dans le titre : quand il s'agit d'enlever de de remplacer en scellant au sols du bâteau les sièges.
A priori à la lecture de l'article 1 du CMP il s'agirait d'un marché de fournitures. Pourtant il y a bien la notion d'attractivité de la notion de travaux publics, non ?
Qu'en pensez-vous ?
y'a de la fourniture et de la pose non? tu sais quel montant est le plus élevé? en matière de garantie perso je préfère le monter comme un marché de travaux et de viser le ccag travaux
Il manque un élément pour la qualification de TP, non ?
Citation de: R.J le Février 22, 2012, 08:03:13 PM
Il manque un élément pour la qualification de TP, non ?
lequel?
Le caractère immobilier ?
Citation de: R.J le Février 22, 2012, 08:12:01 PM
Le caractère immobilier ?
et donc tu qualifierais son cas de prestations de service?
Fourniture plus simplement. Le scellement, ce n'est pas la mer à boire ... Quant aux garanties, je ne vois pas bien la différence entre la garantie sur un siège de base dans un bureau ou fixé sur un bateau ...
Citation de: R.J le Février 22, 2012, 08:20:47 PM
Fourniture plus simplement. Le scellement, ce n'est pas la mer à boire ... Quant aux garanties, je ne vois pas bien la différence entre la garantie sur un siège de base dans un bureau ou fixé sur un bateau ...
et si la pose est supérieure au coût de la fourniture tu fais comment? perso je préfère les garanties du ccag travaux surtout pour le scellement...
Prise en compte du caractère accessoire de la pose plus que du montant pour la distinction travaux/fournitures ...
J'ai le sentiment que sur un marché comme ça, le besoin tient plus dans le siège que dans les boulons qui vont servir à le fixer ...
Quant aux garanties ... Tu ne vas pas avoir une décennale pour autant ... Celle du FCS me semblent suffire ... Cela dit, ce n'est pas parce qu'on serait en fourniture qu'on est obligé d'aller en FCS. On va dire que c'est même un cas légitime .... Pas certain en revanche que ce soit beaucoup plus simple, beaucoup de dérogations à prévoir .... Après ... pourchiau qui fait à s'mod ...
Oui la fourniture est prépondérante et le scellement accessoire. mais comme dit RJ beaucoup de dérogations au CCAG FCS. le montant est inférieur à 200 000 € HT (encore heureux!!).
Scéllé le bien devient-il immeuble ?
Pour changer un siège dans une voiture vous la confiez à un garagiste ou un carrossier et c'est du service.
On peut hésiter avec de la fourniture si le volume de la fourniture excède la main d'oeuvre mais je rejoins RJ, pour moi ce ne sont sûrement pas des travaux
Citation de: berder le Février 23, 2012, 09:56:18 AM
Scellé le bien devient-il immeuble ?
Sceller un meuble sur un meuble, ça en fait un meuble.
La mer est tout ! Elle couvre les sept dixièmes du globe terrestre. Son souffle est pur et sain. C'est l'immense désert où l'homme n'est jamais seul, car il sent frémir la vie à ses côtés. La mer n'est que le véhicule d'une surnaturelle et prodigieuse existence ; elle n'est que mouvement et amour ; c'est l'infini vivant, comme l'a dit un de vos poètes. Et en effet, monsieur le professeur, la nature s'y manifeste par ses trois règnes, minéral, végétal, animal. Ce dernier y est largement représenté par les quatre groupes de zoophytes, par trois classes des articulés, par cinq classes des mollusques, par trois classes des vertébrés, les mammifères, les reptiles et ces innombrables légions de poissons, ordre infini d'animaux qui compte plus de treize mille espèces, dont un dixième seulement appartient à l'eau douce. La mer est le vaste réservoir de la nature. C'est par la mer que le globe a pour ainsi dire commencé, et qui sait s'il ne finira pas par elle ! Là est la suprême tranquillité. La mer n'appartient pas aux despotes. A sa surface, ils peuvent encore exercer des droits iniques, s'y battre, s'y dévorer, y transporter toutes les horreurs terrestres. Mais à trente pieds au-dessous de son niveau, leur pouvoir cesse, leur influence s'éteint, leur puissance disparaît ! Ah ! monsieur, vivez, vivez au sein des mers ! Là seulement est l'indépendance ! Là je ne reconnais pas de maîtres ! Là je suis libre !
Celà me rapelle un débat au sujet du raccordement à l'égout d'une péniche-hotel installée à demeure.
Le code de la santé publique prévoyant le raccordement obligatoire des immeubles
Citation de: R.J le Février 22, 2012, 08:55:29 PM
Prise en compte du caractère accessoire de la pose plus que du montant pour la distinction travaux/fournitures ...
J'ai le sentiment que sur un marché comme ça, le besoin tient plus dans le siège que dans les boulons qui vont servir à le fixer ...
Quant aux garanties ... Tu ne vas pas avoir une décennale pour autant ... Celle du FCS me semblent suffire ... Cela dit, ce n'est pas parce qu'on serait en fourniture qu'on est obligé d'aller en FCS. On va dire que c'est même un cas légitime .... Pas certain en revanche que ce soit beaucoup plus simple, beaucoup de dérogations à prévoir .... Après ... pourchiau qui fait à s'mod ...
oui donc dérogation issue du CCAG travaux notamment sur les garanties
ok avec vous pas travaux