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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: furette le Décembre 10, 2008, 03:02:34 PM

Titre: offre équivalente, que faire?
Posté par: furette le Décembre 10, 2008, 03:02:34 PM
Bonjour,

Nous avons fait une petite consultation pour un marché (- de 15K ¤), avec un seul critère "prix". Or nous avons 2 offres avec exactement le même prix.
On souspçonne un des candidats d'avoir eu vent de la proposition de l'autre.......

Que faire pour les départager? Comment justifier que l'on retienne l'un plutôt que l'autre?
J'ai proposé de négocier mais les élus ne veulent pas car pas assez de temps et puis il ne faut pas "saigner les entreprises en ces temps de crise" (je rêve, et la bonne gestion des deniers publics?????)

(bien sur c'est urgent!)
Titre: Re : offre équivalente, que faire?
Posté par: BioMelon le Décembre 10, 2008, 03:04:49 PM
C'est le risque avec ce seul critère^^

Il faut dire à vos élus de prendre une décision en leur proposant un rapport d'équivalence totale.
Titre: Re : offre équivalente, que faire?
Posté par: Aliunda le Décembre 10, 2008, 04:10:07 PM
Vous êtes obligé de négocier. Comment justifier le choix sinon ?
En cas d'urgence et en MAPA, vous pouvez négocier par fax et laisser un court temps de réponse.
Titre: Re : offre équivalente, que faire?
Posté par: Michel le Décembre 10, 2008, 05:54:55 PM
Y'a pas une toute petite différence technique ? (quoique comment justifier puisque c'est pas un critère)
quelle idée de se limiter au seul prix ; je rajoute parfois "délai de livraison 10%"

PS : il n'avait pas le prix de son confrère, car sinon, il aurait mis le même moins 1 euros !
Titre: Re : offre équivalente, que faire?
Posté par: le biscuit le Décembre 10, 2008, 06:11:10 PM
demander aux 2 candidats de remettre une nouvelle offre de prix..et si toujours identique..tirage au sort...
Titre: Re : offre équivalente, que faire?
Posté par: mistertri60 le Décembre 10, 2008, 06:49:05 PM
Citation de: furette le Décembre 10, 2008, 03:02:34 PM
Bonjour,

Nous avons fait une petite consultation pour un marché (- de 15K ¤), avec un seul critère "prix". Or nous avons 2 offres avec exactement le même prix.
On souspçonne un des candidats d'avoir eu vent de la proposition de l'autre.......

Que faire pour les départager? Comment justifier que l'on retienne l'un plutôt que l'autre?
J'ai proposé de négocier mais les élus ne veulent pas car pas assez de temps et puis il ne faut pas "saigner les entreprises en ces temps de crise" (je rêve, et la bonne gestion des deniers publics?????)

(bien sur c'est urgent!)

Ca joue ou c'est un mystère !

Si l'offre est identique au centimes près, on peut croire qu'il y a eu entente, il faut pour cela être formel dans la décision de mise à jour de l'entente ou non !

Si oui, cette entente est illégale et si les élus suivent cette illégalité, le travail n'est plus à faire !!!! (ce qui serait apparemment le cas)

Si non, il est peut être judicieux de déclarer sans suite la consultation !!! Juste pour voir le résultat de la seconde.

Quelle est donc l'urgence ?

Tout cela ne me plait guère !!!!!!! A tout jamais...