Je recherche 2 jp anciennes du CE, relatives à l'intérêt à agir des syndicats :
CE, 11/12/1908, rec p1016
CE, 12/06/1959, rec p 360
si quelqu'un a ça sous la main, ou la possibilité de les récupérer dans une fac de droit?
Merci beaucoup!
tu fais une thèse en histoire du droit?
nan, je recherche des arguments pour un contentieux pour lequel je n'en ai pas beaucoup, voire pas... du coup ça m'oblige à aller chercher assez loin...
le premier est sur légifrance.
Citation de: bertrand le Février 23, 2012, 12:21:08 PM
le premier est sur légifrance.
??? J'ai cherché, et j'ai le fameux message "aucun document trouvé"?
C'est vrai que c'est pas facile, il est en effet introuvable directement sur légifrance mais accessible via un lien depuis un article Wikipédia "les grands arrets du conseil d'état"
Voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte= (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte=)
Citation de: bertrand le Février 27, 2012, 03:04:38 PM
C'est vrai que c'est pas facile, il est en effet introuvable directement sur légifrance mais accessible via un lien depuis un article Wikipédia "les grands arrets du conseil d'état"
Voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte= (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007635225&dateTexte=)
aaah ben bravo Légifrance!! :-\
c'est pas le bon :D cf l'année!
A oui en effet, pardon. :-[
Il reste néanmoins parfaitement dans le thème de l'intérêt a agir des syndicast et il est abondamant cité encore aujourd'hui.