AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Atreylies le Février 22, 2012, 11:14:39 AM

Titre: Delais et voies de recours, recap
Posté par: Atreylies le Février 22, 2012, 11:14:39 AM
bonjour,

Je suis à la recherche d'un récapitulatif sur les mentions à indiquer dans les lettres pour nos marchés.
Je tourne en rond...

Je souhaiterai créer un fichier genre excel avec pour chacune des lettres/décision/étape d'une procédure, correspond les mentions obligatoires à inscrire..
par exemple pour les étapes suivantes :
- certificat électronique non valide
- candidature incomplète, moyens humains et financiers insuffisants,
- offre non conforme (en AOO), offre irrégulière, offre rejetée après classement
- réponse à une demande d'informations sur les motifs de rejets d'une offre/candidature
- décision sans suite

cela pourrait être utile à tout le monde non?
mais je me demande si cela n'existe pas déjà..

merci !