Bonjour,
nous avons lancé un marché de maitrise d'oeuvre.
Un prestataire ayant réalisé une étude sur le projet souhaite soummissionner.
Un autre prestataire titulaire d'un marché d'amo sur une partie du projet souhaite aussi soumissionner.
A mon sens on ne peut pas accepter.
Quel est votre avis? Sur quel base peut-on interdire à ces candidats de soumissioner ?
Aucune...
et j'espèe que tous les candidats potentiels ont l'ensemble de éléments faits par ces deux prestataires...
c'est surement trop tard mais lorsque on confie des prestations en amont d'une opération il est indispensable de préciser si les prestataires seront admis ou non à soumissionner plus tard pour d'autres prestations se rapportant à la même opération.
9a permet ensuite de couper court à ce genre de questions.
Est-ce que je peux envoyer un courrier aux deux candidats concernés avec la jurisprudence disant que les candidat détenant des informations susceptibles des les avantager, en raisons de la réalisation de prestations préalables, peut être exclu CE 29/07/98 GENICORP req 177952?
Vaut-il mieux faire une pub rectificative indiquant que les candidats ayant réaliser ce type de prestation ne pourra pas soumissionner? (je pense que cette formule est préférable)
merci d'avance
Citation de: Hammurabi le Décembre 10, 2008, 12:39:59 PM
Bonjour,
nous avons lancé un marché de maitrise d'oeuvre.
Un prestataire ayant réalisé une étude sur le projet souhaite soummissionner. quel type d'études ?
Un autre prestataire titulaire d'un marché d'amo sur une partie du projet souhaite aussi soumissionner. quel type de mission ?
A mon sens on ne peut pas accepter.
Quel est votre avis? Sur quel base peut-on interdire à ces candidats de soumissioner ?
Pour le premier prestataire il s'agit d'une étude lui donnant des informations que les autres candidats n'ont pas et qui pourraient permetre d'ajuster le prix.
pour le second prestataire la mission d'amo et celle de maître d'oeuvre risquent (c'est même sûr!) de se recouper dans certains domaines
Citation de: Hammurabi le Décembre 15, 2008, 02:18:19 PM
Est-ce que je peux envoyer un courrier aux deux candidats concernés avec la jurisprudence disant que les candidat détenant des informations susceptibles des les avantager, en raisons de la réalisation de prestations préalables, peut être exclu CE 29/07/98 GENICORP req 177952? Dans le cas de cet arrêt le maître d'ouvrage a été condanné parce qu'il n'avait pas retenu la candidature de GENIV+CORP au motif que cette société avait participé à l'élaboration des presciptions fonctionneles, ebn conséquence il me semble que cela va à l'encontre de ce que vous voulez faire
Vaut-il mieux faire une pub rectificative indiquant que les candidats ayant réaliser ce type de prestation ne pourra pas soumissionner? (je pense que cette formule est préférable)
merci d'avance
Citation de: Hammurabi le Décembre 15, 2008, 03:28:09 PM
Pour le premier prestataire il s'agit d'une étude lui donnant des informations que les autres candidats n'ont pas et qui pourraient permetre d'ajuster le prix. attention de bien pouvoir démontrer qu'il détient des informations privilégiées susceptibles de l'avantager
pour le second prestataire la mission d'amo et celle de maître d'oeuvre risquent (c'est même sûr!) de se recouper dans certains domaines
pour cette mission je suis d'accord, d'ailleurs il faudrait préciser dans ce type de marché (AMO) que la prestation est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre.
Citation de: Hammurabi le Décembre 10, 2008, 12:39:59 PM
Bonjour,
nous avons lancé un marché de maitrise d'oeuvre.
Un prestataire ayant réalisé une étude sur le projet souhaite soummissionner.
Un autre prestataire titulaire d'un marché d'amo sur une partie du projet souhaite aussi soumissionner.
A mon sens on ne peut pas accepter.
Quel est votre avis? Sur quel base peut-on interdire à ces candidats de soumissioner ? vous ne pouvez pacs les empêcher de soummissionner, simplement vous pourrez les éliminer au stade candidature sur la base de motifs sérieux
Donc pas d'avis rectificzatif et on attend de voir ce qui arrive?
personellement c'est ce que je ferais