Par erreur (tergiversations du service et absence de modification par ma faute de cet élement dans la version finale !!), un avis BOAMP seulement démat ( c'est à dire - de 90 000 € HT) a été indiqué comme disponible en ligne jusqu'au 29 février quand la date limite est le 02 mars 2012.
La visibilité de l'avis s'interrompra donc 2 jours avant la fin du délai de remise des offres, mais le dossier sera toujours téléchargeable sur notre plate-forme de déamt et les candidats pourront y répondre de manière dématérialisée.
C'est un dossier sensible. Y a t-il un risque juridique ? Si oui lequel ?
Je contacterai le service client du BOAMP pour voir s'il peut rectifier cette erreur sans qu'il vous soit nécessaire de procéder à une modification
S'il ne peut/veut pas, je pense qu'il vaut mieux rectifier manuellement (via un avis rectificatif) pour que la fin de la pub soit bien le 2 mars.
En théorie, je ne pense pas que laisser au 29 février puisse modifier quelque chose (sauf si l'objet est très simple et ne demande pas un minimum de travail). En pratique, une entreprise (ou autre) pas contente pourrait se servir de ça pour aller au contentieux, surtout si c'est un dossier sensible.
Après, même si la décision du juge en cas de contentieux vous est favorable, ça aurait été du sang, du stress et des larmes!!
merci.
Tu te prends pour churchill ou sarkozy avec ton sang et tes larmes ? ;)
quant à moi, je ferai malgré tout un rectificatif pub. En effet, le juge pinaille sur les règles de publicité. en l'espèce, faire cette rectification te couvre. Car qui te dit que des entreprises n'ont pas retiré un DCE car elle jugeaient qu'elles manquaient de temps pour répondre au 29/02.
+1
Citation de: the blonde le Février 21, 2012, 09:44:44 AM
quant à moi, je ferai malgré tout un rectificatif pub. En effet, le juge pinaille sur les règles de publicité. en l'espèce, faire cette rectification te couvre. Car qui te dit que des entreprises n'ont pas retiré un DCE car elle jugeaient qu'elles manquaient de temps pour répondre au 29/02.
La date jusqu'à laquelle l'avis est dispo sur le site du BOAMP est un élément non publié, distinct de la date limite de réception des offres.
Par exemple, dans ma collectivité, la date limite de dispo que nous indiquons est toujours celle de la veille de la date limite de réception des offres.
A mon avis, le risque est vraiment minime, je vois mal qui pourrait être lésé. Pas les entreprises qui ont trouvé l'avis en tous cas, quant aux autres (y en aurait-il si le délai de réception des offres est raisonnable), produire une réponse et vous l'apporter en moins de 48 heures, ça fait très très court, même si l'affaire est simple.
Citation de: Lolila le Février 21, 2012, 10:23:00 AM
La date jusqu'à laquelle l'avis est dispo sur le site du BOAMP est un élément non publié, distinct de la date limite de réception des offres.
Par exemple, dans ma collectivité, la date limite de dispo que nous indiquons est toujours celle de la veille de la date limite de réception des offres.
A mon avis, le risque est vraiment minime, je vois mal qui pourrait être lésé. Pas les entreprises qui ont trouvé l'avis en tous cas, quant aux autres (y en aurait-il si le délai de réception des offres est raisonnable), produire une réponse et vous l'apporter en moins de 48 heures, ça fait très très court, même si l'affaire est simple.
risque minime, mais risque quand même. Lorsqu'on voit la façon dont les entreprises pinaillent... autant éviter de donner le bâton pour se faire battre.
surtout pour 90 € !! merci.