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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Mathieu le Février 20, 2012, 04:28:09 PM

Titre: Courtage en fournitures ?
Posté par: Mathieu le Février 20, 2012, 04:28:09 PM
Bonjour,

J'ai une situation un peu particulière (pour moi en tous cas) à vous soumettre.

Je suis en MAPA fournitures courantes pour de l'équipement de réseaux (entité adju). Ce n'est clairement pas de la fourniture industrielle donc a priori la sous-traitance est interdite (même si je n'ai jamais bien compris cette "interdiction" que l'on peut bien souvent requalifier en relation fournisseur - revendeur).

Un candidat se présente seul en tant que courtier négociant. Il vend du matériel de la société X. Cette société X fournit dans le dossier un document "pouvoir de commercialisation" en faveur du candidat courtier.

Visiblement le courtier ne fait que revendre et n'assurera ni la garantie ni la maintenance demandée. Le prix lui sera intégralement payé, aucune sous-traitance n'est déclarée.

- Sommes-nous dans une simple situation de revente ? Donc rien d'illégal ? Selon vous quelle est la valeur de ce document "pouvoir de commercialisation" ?
- Ou le courtier est-il une espèce de mandataire ? Dans ce cas je peux régulariser la situation en leur demandant de créer un groupement ?
- En tous cas je ne suis pas dans une situation de "sous-traitance interdite" donc l'offre n'est pas à jeter ?

Merci de vos avis.
Titre: Re : Courtage en fournitures ?
Posté par: speedy le Février 20, 2012, 09:36:00 PM
c'est peut être un commercial indépendant .... demander lui des explications .....