Je sollicite vos avis.
Suite à la passation de deux marchés subséquents à un accord-cadre, le ST a réalisé que les offres faites sont bien supérieures à leur budget (comme par hasard...). J'hésite entre deux options :
1. Déclarer les procédures sans suite pour motif d'intérêt général (crédits alloués insuffisants)
2. Juger toutes les offres inacceptables financièrement et déclarer les marchés infructueux.
Je penche plutôt pour la 2e solution qui me paraît juridiquement plus solide.
Merci
+1 pour infrucutueux
infructueux également
le sans suite peut éventuellement fonctionner si vous abandonnez ces marchés subséquents et ne reconsultez pas derrière pour les mêmes besoins