Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure du « 1% artistique » lancée en application des dispositions de la circulaire du ministre de la Culture et de la Communication du 16 août 2006, est-il possible de négocier avec les candidats retenus à l'issue de la phase « candidature » ?
Merci beaucoup.
Vous êtes en MAPA ?
i n'y a pas de notion de mapa dans le décret, mais je suis effectivement en-dessous de 200K€ mais au-dessus de 30K€...
Citation de: chti le Février 21, 2012, 02:49:09 PM
i n'y a pas de notion de mapa dans le décret, mais je suis effectivement en-dessous de 200K€ mais au-dessus de 30K€...
dans le décret non
mais dans le code des marchés si
si vous êtes entre 30K€ et 200K€ vous êtes normalement dans le cadre d'un MAPA
SAUF au cas où d'autres prestations similaires sont passées sous le même code nomenclature et font dépasser le seuil des 200K€.
Le problème c'est que ce type de marché n'est pas soumis à l'article 28 du CMP, mais à l'article 71 qui, pour ce qui concerne la procédure à mettre en oeuvre, renvoie à un décret précis qui, mal rédigé, n'autorise pas la négo... qu'en pensez-vous?
c'est une commande, ou un achat d'oeuvre ?
je suis au-dessus de 30 000 € HT, donc pas de commande directe...