Bonjour !
Ma collectivité souhaite passer un marché de maîtrise d'oeuvre. Le titulaire sera chargé d'assurer des missions de conception et d'assistance relatives à la réalisation de différents travaux d'infrastructures.
Est-ce que l'un d'entre vous saurait s'il y a une quelconque contre-indication à conclure un marché de maîtrise d'oeuvre sous la forme d'un marché à bons de commande ? Un bon de commande par opération de travaux lancée...
Sachant que les éléments de mission demandés au MOE sont précisés dans le cahier des charges. En revanche, le programme ne sera défini que lors de l'émission de chaque bon de commande.
A-t-on l'obligation de définir le programme avant de choisir son maître d'oeuvre ?
Merci à tous !
pour le programme, je pense qu'il doit être défini au préalable.
Par ailleurs comment allez vous fixer le forfait de rémunération pour chaque opération et sur quel critère allez-vous retenir le titulaire dans la mesure ou vos besoins ne sont pas définis au moment de la consultation ?
Enfin quel intérêt de n'avoir qu'un MOE pour plusieurs opérations ?
Merci pour ta réponse.
La rémunération est basée sur une formule permettant de la faire varier selon le degré de complexité de la mission.
Le titulaire est retenu selon le taux de rabais qu'il consent sur chaque opération.
Un seul MOE car les opérations sont assez similaires. Il s'agit d'éviter de multiplier les consultations.
Est-ce qu'un accord-cadre multi-attributaires pourrait être une solution envisageable ?
Citation de: agglo92 le Décembre 10, 2008, 12:02:23 PM
Est-ce qu'un accord-cadre multi-attributaires pourrait être une solution envisageable ?
/me l'a déjà fait et çà déchire sa race l'AC MA de MOE :-)
c'est vrai ? vous auriez un exemple de DCE ?
C'est vraiment vrai que ça déchire sa race ? ;)
et puis.. quel intérêt de faire un mbc pour de la Moe??
Citation de: agglo92 le Décembre 10, 2008, 01:23:47 PM
c'est vrai ? vous auriez un exemple de DCE ?
je dois avoir çà dans mes grimoires quelque part :-)
Citation de: yfetrocho le Décembre 10, 2008, 01:27:34 PM
et puis.. quel intérêt de faire un mbc pour de la Moe??
et de mémoire il a déjà été rappelé sur le forum que les MBC était réservés aux fournitures et services courants et pas applicables aux PI :-)
Citation de: tragique_fernand le Décembre 10, 2008, 01:28:27 PM
et de mémoire il a déjà été rappelé sur le forum que les MBC était réservés aux fournitures et services courants et pas applicables aux PI :-)
nous sommes bien d'accord....
Citation de: agglo92 le Décembre 10, 2008, 12:02:23 PM
Merci pour ta réponse.
La rémunération est basée sur une formule permettant de la faire varier selon le degré de complexité de la mission.
Le titulaire est retenu selon le taux de rabais qu'il consent sur chaque opération.Rabait sur quoi ?
Un seul MOE car les opérations sont assez similaires. Il s'agit d'éviter de multiplier les consultations.
Est-ce qu'un accord-cadre multi-attributaires pourrait être une solution envisageable ?
ça ne me plait pas trop non plus la Moe en BC mais bon ...
http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=13336&highlight=moe+bons+commande
mais enfin.. quel besoin d'aller s'emm*** avec un marché formalisé alors que dans la majorité des cas, on peut passer un contrat de Moe en MAPA voire comme ça...
En relisant la loi MOP, j'ai vu que le programme devait être défini avant tout commencement d'avant-projet (article 2).
Dès lors, si le maître d'oeuvre est connu avant l'établissement du programme mais que ce dernier est défini en même temps que la commande auprès du maître d'oeuvre, donc avant tout commencement d'avant-projet, nous respectons la loi MOP non ?
Non ? Allez, dites oui...
Citation de: agglo92 le Décembre 10, 2008, 05:53:33 PM
En relisant la loi MOP, j'ai vu que le programme devait être défini avant tout commencement d'avant-projet (article 2).
Dès lors, si le maître d'oeuvre est connu avant l'établissement du programme mais que ce dernier est défini en même temps que la commande auprès du maître d'oeuvre, donc avant tout commencement d'avant-projet, nous respectons la loi MOP non ?
Non ? Allez, dites oui...
Ben NON
Merci pour vos réponses.
Je comprends que la définition d'un programme préalable puisse faciliter la sélection d'un maître d'oeuvre.
Mais y a-t-il une obligation légale ou réglementaire, ou même jurisprudentielle, à le faire ?
C'est super urgent et j'aimerais avoir une réponse autre que de bon sens à donner à mon directeur...
Sinon tragique_fernand, merci beaucoup, l'accord-cadre est mon plan B !!!
La difficulté de commander des prestations de Maitrise d'oeuvre avec un MBC n'est pas liée au fait que ce sont des prestations intellectuelles mais à une incompatibilité avec les dispositions de la Loi MOP.
voir par exemple cet échange sur l'ancien forum :
http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=4396&highlight=oeuvre+commande
OK merci pour cet excellent lien !