Bonjour à tous,
l'art visé en objet stipule : "La délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché."
ma question est la quivante : le montant prévisionnel indiqué dans la délib est il maximal?
par ex : dans la délib, j écris que le montant prévisionnel de l opération est de 500 000€
au moment de l attrib, on est à 600 000€
puis je faire signer les mp?
Par avance, merci de votre réponse,
non, il faut redélibérer
Je confirme j'ai eu des problemes avec mon CL
du coup delib pour deleguer tout a l'executif et on a moins de soucis et un gain de temps pour se concentrer sur plus important comme la def des besoins