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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: DTBen le Février 20, 2012, 09:13:38 AM

Titre: Procédure restreinte & sous-traitance
Posté par: DTBen le Février 20, 2012, 09:13:38 AM
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'une procédure restreinte, une entreprise a présenté sa candidature avec un sous-traitant.
Nous avons sélectionné leur candidature.
A la lecture du cahier des charges, le sous-traitant décide ne pas donner suite.
Devons-nous directement rejeter l'offre? L'entreprise peut-elle nous présenter un nouveau sous-traitant?
Merci d'avance pour vos avis.

Titre: Re : Procédure restreinte & sous-traitance
Posté par: DTBen le Février 20, 2012, 10:22:03 AM
Personne n'a rencontré ce cas ou d'avis sur la question ???
Titre: Re : Procédure restreinte & sous-traitance
Posté par: speedy le Février 20, 2012, 10:42:22 AM
les capacités du ST étaient elles nécessaires à l'admission de cette candidature ?
oui alors le candidat est out
non alors il continue
Titre: Re : Procédure restreinte & sous-traitance
Posté par: NIKAL le Février 20, 2012, 10:45:55 AM
Citation de: speedy le Février 20, 2012, 10:42:22 AM
les capacités du ST étaient elles nécessaires à l'admission de cette candidature ?
oui alors le candidat est out
non alors il continue

Je suis d'accord. Sauf à prouver la liquiditation judiciaire du sous-traitant peut être...?
Titre: Re : Procédure restreinte & sous-traitance
Posté par: speedy le Février 20, 2012, 10:49:09 AM
oui