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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: HouseMD le Février 19, 2012, 09:42:45 PM

Titre: Régularité des candidatures en procédures retreintes
Posté par: HouseMD le Février 19, 2012, 09:42:45 PM
Bonsoir,...

Soit une procédure restreinte de concours. L'AAPC était précis quant aux pièces demandées aux membres du groupement candidats (Par exemple: déclaration art 43 signée, CA  pour TOUS les membres, etc...).
Cependant, comme d'habitude, les candidats ne savent pas lire et les dossiers sont incomplets. S'offre à moi quatre solutions:
- une attitude rigide: dossier incomplet = dossier rejeté car non conforme mais là c'est la galère car y en a t'il vraiment un conforme parfaitement à l'AAPC, je doute...
- soit une régularisation (art 52 CMP) pour tous les candidats mais là je ne vais pas pouvoir tenir la date de réunion du jury de concours, nouvelle galère....
- soit un rejet de ceux qui ne nous ont pas transmis la déclaration de l'article 43 CMP ou qui ne l'ont pas signé et le dossier "technique" de candidatures sera jugé en l'état par le jury
- soit une régularisation de l'attestation art 43 CMP (à nous fournir obligatoirement pour tous, sinon candidature rejetée d'office) et leur dossier technique reste en l'état.


Que préconiseriez-vous????? Help :'(




Titre: Re : Régularité des candidatures en procédures retreintes
Posté par: Raspoutine le Février 20, 2012, 09:45:49 AM
Soit vous décidez de régularisez les dossiers de tous les candidats, dans ce cas c'est l'ensemble du dossier de candidature qui doit être pris en compte et non une partie,
Soit vous ne régulariez rien et personne et vous rejetez tout dossier incomplet.
Titre: Re : Régularité des candidatures en procédures retreintes
Posté par: speedy le Février 20, 2012, 10:43:48 AM
idem