Bonjour
On me pose la question de savoir si la gestion d'une piscine peu être passée sur la base de l'article 30, comme une presta de service.
J'ai qques doutes notamment sur le parallèle qui est fait par mon interlocuteur avec les services de centres de vacances.
C'est globalement l'ensemble des maitres nageurs, mais aussi les hôtesses d'accueil etc qui seront "mis à disposition" de la collectivité..Reste qu'il s'agit du versement d'un prix et non de la gestion déléguée. Cela ressemble drôlement à de la mise à disposition de personnel, tournant ainsi les règles du statut non?
d'accord avec toi Fred c'est du louage de main d'oeuvre contraire au Statut !
je me disais bien aussi que ça sonnait faux, merci de plusoir : )
En fait il semblerait que ce soit possible, je n'arrive pas à trouver de frontière légale entre ce qui relève de postes obligatoirement pourvus par des emplois permanents et ce qui est externalisable.
Il y a bien des questions de sensibilités de données manipulées et d'encaissement via les régies mais théoriquement tout est transférable au privé ou presque...
oui c'est possible...la différence c'est le lien de subordination entre l'employé et son patron...si factuelmemnt le leien de subordination est établi entre l'employé et la CT alors l'employeur doit être la CT
au contraire si le lien de subordination est établi entre l'employé et le titulaire du marché, c'est légal
sous réserve de précision car je dis ça demémoire et rapidment
la piscine est elle une nouvelle piscine ? sans agents FPT affectés?
oui effectivement c'est une précision que je n'ai pas apporté, il s'agit d'un équipement neuf dans lequel aucun agent de la FPT n'aura jamais travaillé. En marge de la construction de l'équipement, il est envisagé le recours à un prestataire extérieur (art 30, montant annuel 400.000 euros) pour fournir le personnel.
Il n'est pas envisagé de DSP, pas de rémunération sur l'usager, mais le paiement d'un prix.
On est bien sur les frontières du statut et de la conception de la FTP, c'est une démarche très santinienne si on veut faire un parallèle.
Comme dominique le disait, si cela avait été fait dans le cadre d'une mise à disposition , cela aurait été cadré mais plus conventionnel, ou disons classique.