Bonjour tout le monde, une petite question existentielle ??? :
Si le code des marchés impose, de par son article 46, que l'on exige du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de démontrer sa régularité au regard des cotisations fiscales et sociales (ex. DC6 et DC7), pensez-vous que nous sommes en droit de le demander AVANT ?
Je m'explique : au stade de la candidature, cela me semble impossible, puisque la liste des documents et renseignements « demandables » est fixée par l'AM du 28 août 2006, lequel ne liste pas le DC6 et le DC7.
Mais au stade de l'offre ? L'objectif étant d'éviter de perdre son temps en analysant des offres suspectes ? En effet, si ces documents sont exigés et qu'ils ne sont pas produits, les offres seraient non conformes et directement écartées.
Dans le même ordre d'idées, pensez-vous qu'il est possible de demander à tous les candidats, au stade de l'offre, la preuve de leur régularité au regard des assurances obligatoires ?
Pour moi non : ces documents ne peuvent être demandés qu'au candidat auquel il est envisagé d'attribué le marché. Il faut donc que l'analyse des offres soit faite, de même que le classement, que la CAO se soit réunie.
Nous sommes censés nous contenter de déclarations sur l'honneur dans l'objectif de simplifier la réponse aux marchés pour les entreprises. L'objectif de simplification concerne le travail des entreprises, pas le notre.
Cela dit, pour ma part, en 5 ans de pratique, je n'ai jamais eu le cas d'une entreprise qui n'était pas à jour de ses obligations.
Je rejoins Lolila. Ces attestations ne peuvent être exigées au stade des candidatures.
L'idée est de simplifier les dossiers de candidature et d'offre.
C'est pour cela que ces documents ne sont exigibles qu'àprès l'attribution du marché.
D'ailleurs c'est pile ce que dit Catherine Bergeal dans son interview exclusive donnée au Mon**eur des TP pour commenter le nouveau guide des bonnes pratiques
Citation de: Lolila le Février 16, 2012, 10:47:31 AM
Cela dit, pour ma part, en 5 ans de pratique, je n'ai jamais eu le cas d'une entreprise qui n'était pas à jour de ses obligations.
Quelle chance !! En 3 ans, et sous ma latitude, une entreprise sur 2 n'est pas à jour !