Bonjour bonjour,
j'ai besoin de vos lumières face à une situation assez complexe. Une société s'est attribué le marché, elle a reçu le noti 1 pour transmettre l'ensemble des éléments réclamés lors de la notification du marché à venir. Or durant cette phase, le gérant de la société, et ma supérieure après un appel auprès d'une spécialiste marché (cela vaut ce que cela vaut) qui lui donne la solution suivante :
''Mise au point à faire (Ouv 11)''
Je ne suis pas vraiment d'accord avec cette réponse, car le changement de gérant n'interfère pas dans l'offre, vu que le nouveau gérant confirme que l'offre qu'ils ont déposé est toujours valable.
Que faudrait-il faire, et avez vous des supports réglementaires ou jurisprudentiels.
Je précise que le gérant n'était pas le signataire des documents, il suffirait à mon sens de renvoyer la nouvelle délégation de pouvoir.
comme vous
mais je n'aurais pas dit "Une société s'est attribué le marché" mais "une société a été désignée attributaire " ;) ;D ;D
Notre cher Virkiel doit avoir omis le mot "vu"... Du genre "une société s'est vu attribuer le marché"!
Mais dans sa précipitation pour passer inaperçu parce qu'il ne donne pas de nouvelles, il en oublie des mots... ::)
Evidemment Virkiel je n'ai pas de réponse infaillible à ta question... Tu t'en doutes :P
Ton raisonnement semble somme toute logique.
Ça t'aide hein...?! ;D
Une personne habilitée à engager une société à un instant T pour une durée de 90 ou 120 jours (selon votre cas) engage la société pendant ce délai, même s'il quitte la société.
Au niveau de l'exécution par contre, il est utile d'obtenir les éléments de preuve de l'habilitation du nouveau gérant à engager la société pour les actes futurs du marché.
Missmks je vois que tu commences à me connaître, ben désolé de mon absence, je suis dans l'achat de mon appartement :D
Et en tout cas vous confirmez ce que je pensais ^^.
Citation de: Virkiel le Février 16, 2012, 01:30:40 PM
Missmks je vois que tu commences à me connaître, ben désolé de mon absence, je suis dans l'achat de mon appartement :D
L'excuse tient la route! Tu es pardonné ;)