Bonjour
Publiez-vous un avis d'attribution pour vos mapa (au vu notamment de la juridprudence Tropic) ?
osiris
Non, uniquement pour les AO. D'après certains, un avis d'attribution que pour pour les gros gros marchés, ce que je ne partage pas.
et pour l'application de cet arrêt comment satisfaisez-vous aux obligations de l'arrêt Tropic ?
Bonjour, c'est vrai que l'arrêt TROPIC pose la question de la publicité postérieure à l'attribution du marché tout particulièrement en matière de procédure adaptée pour laquelle l'avis d'attribution n'est pas obligatoire.
Personnellement, je conseille de faire une publicité sur le site internet pour rendre publique la signature des MAPA, tout particulièrement lorsqu'on perçoit des tensions entre OE ou vis-à-vis de nous-même (quand un OE commence à contester les motifs du rejet de son offre, c'est plus prudent). Au moins, ça fait courir le délai de recours contentieux...
Cela dit, si on transpose la nouvelle directive recours en l'état, on n'est pas au bout de nos peines vu que le délai annoncé du référé contractuel sera de... 6 mois ! Bonjour l'angoisse !
Les avis d'attribution ne concerne que les marchés et accords-cadres donnant lieu à des procédures formalisées (article 85-I CMP).Sur ce point, pas de soucis: on fait une pub.
Considérant que l'arrêt TROPIC s'applique aux candidats évincés et parle de "l'accomplissement de mesures de publicité appropriées" , en MAPA, on parle de publicité adaptée. Pour ma part, l'envoi de la notification aux candidats rejetés suffit en MAPA couplé à une publication telle que l'affichage ou le site Internet (j'attds d'ailleurs que notre site soit opérationnel).
ok merci
Oui, il vaut mieux coupler avec une pub sur internet parce que la notification de rejet adressés aux opérateurs évincés ne suffit pas : elle n'a pas pour objet de dire que le marché est signé donc elle ne remplie pas les exigences posées par le CE.
En outre, se pose toujours la question de ce qu'on entend par candidat évincé : les participants à la procédure, ok... mais que fait-on des opérateurs qui, faute de publicité adaptée ou suffisante, n'ont pu candidater ! Si on pense à ceux là, la publicité postérieure plus large, notamment sur internet, semble plus adaptée.
Si je me trompe pas, TROPIC ne sert que pour les candidats évincés au cours de la procédure, ceux qui sont concernés par la notification de rejet.
Pour les autre (ceux qui n'auraient pu participer au marché faute d'avoir été au courant), ceux-ci n'ont que le référé précontractuel ou le REP contre actes détachables jusque la mesure de publicité de la conclusion du contrat.
l'arrêt Tropic mentionne 'les concurrents évincés" et non les candidats évincés et là réside la difficulté à mon sens
en effet, le concurrent évincé peut ne pas être candidat et estimer que cela est du à une erreur du pouvoir adjudicateur
pour moi, je suis assez d'accord avec la vision de Kpiaf sur ce point
Si je m'attache à la sémantique de "concurrents évincés" (c'est mon opinion, vous pouvez ne pas la partager et c'est ce qui est bien quand on fait du droit), le terme "concurrent" fait nécessairement référence à quelqu'un qui aurait pris part à qqch (un jeu, une procédure comme c'est le cas ici) et "évincé" fait référence à une décision objective d'écarter qqn (ici le concurrent).
Je pense que dans le vocabulaire du CE, "concurrent" occupe la même place que "candidat" et c'est là que la confusion s'opère.
Or, les personnes n'ayant pas pris part à la procédure dès lors qu'il ne se sont pas manifestés (la publicité quelle qu'elle soit, ne touche pas tout les candidats potentiels), reste des 1/3 au contrat et ne sont pas concernés par le plein contentieux qu'ouvre l'arrêt TROPIC.
Il me semble difficile de trancher dans un sens ou dans l'autre... Je préfère donc, dans ce genre de situation, faire preuve de prudence.
Cela dit, et même si on admet que les concurrents qui n'ont pu candidater faute de publicité sont exclus du champ du "recours Tropic", il n'en demeure pas moins que la notification de rejet ne peut être jugée suffisante puisqu'elle ne renseigne pas les OE sur la signature effective du marché (dans le cas contraire, cela signifierait qu'on ne respecte aucune clause de stand still permettant aux OE évincés (les vrais) de saisir le juge des référés pré contractuels...).
D'accord d'où une mesure de publicité pour la conclusion (Affichages, Site Internet, BOAMP, JAL,....adaptée au marché).
Que me conseilleriez-vous?
Le site Internet de notre collectivité ne sera opérationnel que ds qq mois. Je comptais dessus pour publier mes MAPA pour satisfaire "TROPIC" (et Kpiaf ;-)
A part l'affichage sur les murs de la collectivité, quelles mesures de pub pas trop couteuses me conseilleriez-vous? BOAMP, JAL, presse spé?
Sachant que ce sont des MAPA <90 000¤.
Merci pour vos lumières qui éclaireront mes ténébreuses questions, lol
le pack mapa online vous permet pour 57 ¤ d'avoir un avis de pub et un avis d'attribution.
je trouve cela pratique et peu cher...
J'avoue que sans site internet c'est pas évident. Sur le profil acheteur ?
Pa railleurs, certains JAL proposent des formules (gratuites!) d'AAPC (et d'avis attribution sans doute) très simplifié : quelques lignes qui permettent de renvoyer à une adresse internet, donc vers un avis complet sur votre profil acheteur ou sur site internet
Ca vaut ce que ça vaut, cad pas grand chose mais c'est qd même uen mesure de publicité.
merci pour votre aide.
Je suis déjà abonné sur la plateforme achat******.com mais je n'ai pas pris le Mapa Online. Je pensais faire une pub simple via ma plateforme directement mais cela va nous coûter un peu plus cher.
Mapa Online est un abonnement à l'année?
Combien cela coute-t-il?
Citation de: RV le Janvier 20, 2009, 08:06:07 PM
merci pour votre aide.
Je suis déjà abonné sur la plateforme achat******.com mais je n'ai pas pris le Mapa Online. Je pensais faire une pub simple via ma plateforme directement mais cela va nous coûter un peu plus cher.
Mapa Online est un abonnement à l'année?
Combien cela coute-t-il?
Me semble que le prix est fonction de la collectivité... Sollicite-les, ils sont très réactifs (et on les comprend !) ;-)
Tu dois pouvoir négocier un abo qui couvre la période pendant laquelle tu ne pourras pas faire de pub sur le site de ta collectivité
Je v les phoner demain. G qq marchés à publier.
JE suis un peu perdu. Après coup de tél à MAPA online, ils me disent qu'ils ne peuvent faire paraitre mes avis d'attribution de MAPA <90 000¤ sans avoir fait un avis de publicité d'abord. Ils me conseillent de le faire directement sur le site du BOAMP.
Je v sur le BOAMP et je suis intéressé par la formule MAPA < 90 000¤ avec formulaires dédiés (? c'est quoi pour eux un formulaire dédié?). Je v dc sur mon compte BOAMP et je ne trouve trouve pas cette formule à 57¤ forfaitaire pour un avis d'attribution. Lorsque je commence à remplir leur avis d'attribution MAPA, ils me demandent les références de l'avis de publicité de mon MAPA pour pouvoir continuer. Mais j'en ai pas puisque je n'en ai pas fait (consultation direct de plusieurs entreprises).
Là, j'ai besoin d'aide. Please :-(
pour le pack mapa, c'est un forfait avis de pub et avis d'attribution, tu ne peux demander juste l'avis d'attribution.
pour le BOAMP c'est 55 ou 57 ¤ TTC l'avis de pub et autant pour l'avis d'attribution, là encore tu ne peux juste passer un avis d'attribution sans le l'avis de pub initial...
je sais c'est un peu de la conso forcée..
perso j'utilise le pack mapa (même si je suis pas fan du moniteur) pour des petits marchés de travaux, tu as une diffusion nationale avec avis d'attribution pour environ 55 ¤ TTC (comme ça le technicien ne hurle pas que ça coût cher!).
pour les prestations intellectuelles je passe par le BOAMP, j'ai souvent eu plus de réponses qu'avec une autre pub.
sinon vous pouvez toujours négocier avec votre JAL pour des tarifs préferentiels en MAPA. Cela marche bien sûr si vous représentez un certain chiffre d'affaires pour eux....
Y a l'air que mon avis d'attribution Mapa <90 000¤ passe qd même sur le site de la DJO.
Le fait qu'il n'y ait pas eu de pub initiale ne semble pas gênant. Et tant mieux pour moi.
Encore une petite demande de précision: le délai de recours Tropic suite à ma pub MAPA est de 2 mois.Exacte?
Le BOAMP me demande de renseigner la date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de la Direction des Journaux Officiels. Dois-je faire correspondre cette date de fin avec la date de fin du recours Tropic, dc 2 mois?
Merci.
Il y a un point qu'il ne faut pas oublier pour ce qui est de la jurisprudence Tropic : non seulement il faut faire une publicité concernant la passation du contrat, mais il faut également que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de prouver qu'il l'a faite, et à quelle date.
Pour notre part, nous préconisons comme certains d'entre-vous le font, de publier cette info sur le site internet de la collectivité. Cependant, comment prouver que la publicité a été faite a X date ?
Nous conseillons donc en complément de faire une publicité par affichage sur les panneaux de la collectivité (en général les services chargés de l'affichage ont un registre d'inscription attestant de la date et de la durée de l'affichage).
C'est gratuit et difficile à contredire.
Citation de: RAB Marchés Pubs le Janvier 29, 2009, 02:39:33 PM
Il y a un point qu'il ne faut pas oublier pour ce qui est de la jurisprudence Tropic : non seulement il faut faire une publicité concernant la passation du contrat, mais il faut également que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de prouver qu'il l'a faite, et à quelle date.
Pour notre part, nous préconisons comme certains d'entre-vous le font, de publier cette info sur le site internet de la collectivité. Cependant, comment prouver que la publicité a été faite a X date ?
Nous conseillons donc en complément de faire une publicité par affichage sur les panneaux de la collectivité (en général les services chargés de l'affichage ont un registre d'inscription attestant de la date et de la durée de l'affichage).
C'est gratuit et difficile à contredire.
Comme je l'ai expliqué plus haut, notre collectivité est ds l'attente de réceptionner son site Internet, d'où mon recours au BOAMP.
Pour ce qui est de prouver la date, nous conservons les accusés de publication fournis par le BOAMP, lesquels accusés peuvent être utilisés d'ailleurs pour assurer l'affichage.
Merci pour votre avis.
Citation de: RAB Marchés Pubs le Janvier 29, 2009, 02:39:33 PM
Il y a un point qu'il ne faut pas oublier pour ce qui est de la jurisprudence Tropic : non seulement il faut faire une publicité concernant la passation du contrat, mais il faut également que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de prouver qu'il l'a faite, et à quelle date.
Pour notre part, nous préconisons comme certains d'entre-vous le font, de publier cette info sur le site internet de la collectivité. Cependant, comment prouver que la publicité a été faite a X date ?
Nous conseillons donc en complément de faire une publicité par affichage sur les panneaux de la collectivité (en général les services chargés de l'affichage ont un registre d'inscription attestant de la date et de la durée de l'affichage).
C'est gratuit et difficile à contredire.
Mais méconnu des opérateurs... A moins de préciser dans le RC que la publicité relative à la signature (et aux modalités de la consultation ne l'oublions pas !) se fera par voie d'affichage.
Citation de: Kpiaf le Janvier 29, 2009, 03:22:53 PM
Mais méconnu des opérateurs... A moins de préciser dans le RC que la publicité relative à la signature (et aux modalités de la consultation ne l'oublions pas !) se fera par voie d'affichage.
Ou mieux encore, dans la publicité initiale.
Cordialement,
Citation de: R.J le Janvier 29, 2009, 09:55:07 PM
Ou mieux encore, dans la publicité initiale.
Cordialement,
Oui, c'est vrai, mais dans la pub ce n'est pas neutre en terme de coût tandis que dans le RC...
En caractère gras et avec un beau cadre autour, ça ce voit comme le nez au milieu du visage !
Citation de: Kpiaf le Janvier 29, 2009, 10:25:58 PM
Oui, c'est vrai, mais dans la pub ce n'est pas neutre en terme de coût tandis que dans le RC...
En caractère gras et avec un beau cadre autour, ça ce voit comme le nez au milieu du visage !
Ouais, d'ac' mais qd les OE lisent votre RC!
Les 3 derniers marchés me prouvent bien le contraire!
Je sens que les modif' concernant la fin de la double enveloppe me réserve des surprises à l'ouverture.