Bonjour,
les organismes non soumis au CMP mais à l'ordonnance de 2005 bénéficient-ils également du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 15 000 € HT ?
Merci d'avance
certainement car pas règlementé en dessous des seuils européens ....
effectivement j'ai vu dans le décret d'application de décembre 2005, il n'y avait pas de seuil intermédiaire indiqué en mapa. on peut donc raisonner par analogie ?
oui
Pour moi on n'est pas tenu par le seuil de 15 000 € qui ne vaut que pour le CMP.
certes , et qui avait dit le contraire ?