Bonjour
Quelqu'un a un retour d'expérience sur la mise en oeuvre de l'art L 1414-11 du CGCT. Le ppp a l'initiative de l'entreprise.
Ou alors des commentaires. Ca parait bizarre de permettre ça.
initiative privée certes
mais la personne publique prend la main si elle est intéressée
et suit la procédure d'attribution classique ensuite